Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfa
31 janvier 2008
31 janvier 2008
* * * À l'audience de la Cour d'appel, le Ministère Public s'est désisté des appels principaux formés contre Ahmed J..., Tiana P... épouse Q..., Rhida W..., Rabah W..., Ahmed D..., Defala L..., Asnouni
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d836
2 juin 2010
2 juin 2010
" n'avoir rien vu de cela ; Attendu, par ailleurs, que Monsieur Rhia E... dont Monsieur X... avait prétendu devant les services de gendarmerie qu'il avait été témoin de l'altercation à l'origine de
Source officielle