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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20154608
5 novembre 2015
5 novembre 2015
refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle VIS DGI concernant les biens situés 832 chemin Jean Cavalier à Ribaute-les-Tavernes
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869eb
11 septembre 2003
11 septembre 2003
RIBAULT IMMOBILIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86630
24 septembre 2002
24 septembre 2002
TECHNIC PUBLICITE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26, Boulevard Charrier - 13090 AIX EN PROVENCE Représentée par Me RIBAUT, avoué, 144, rue de Rivoli - 75001 PARIS Assistée
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61624d6eed30a8f56173831e
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03251_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... et Chantal Rigault ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Butry-sur-Oise a refusé de procéder au changement
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6bed30a8f5617382fa
5 juillet 2013
5 juillet 2013
CABINET JOURDAN [Adresse 3] prise elle-même en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est SA CABINET JOURDAN [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par : la SCP RIBAUT, avocats
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162677c12fe6a3e85a6c794
23 septembre 2013
23 septembre 2013
qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel BERTIN de la AARPI Association d'Avocats BERTIN DUPLAN (avocat au barreau de PARIS, toque : R077) Représenté par Me Vincent RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162700718eff35429d864f3
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010063687 APPELANT Monsieur [I] [D], ès qualités de liquidateur amiable de la SARL DOMAINE DE RIBAUTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90475
27 mars 2013
27 mars 2013
né le 25 Janvier 1961 à CALVI (20260) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61627e9d38d18b7ebf63d1f4
17 septembre 2013
17 septembre 2013
d'héritier de [O] [L] [Adresse 6] [Localité 3] représentée et assistée par la SCP RIBAUT (Maître Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et par Maître Pascal DUBOIS (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Stephane EMERY ... de Milan 75009 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Madame Béatrice F... ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c215
9 juin 2008
9 juin 2008
ALAIN RIBAUT-VINCENT RIBAUT CHAMBRE DES AVOUES Par arrêt du 15 novembre 2007, la Cour de ce siège, statuant dans le litige opposant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9e
5 décembre 2012
5 décembre 2012
(Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de la SCP AYACHE SALAMA & ASSOCIES (Me Michel AYACHE) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0334) INTIMES Monsieur Philippe X..
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc6359
12 avril 2023
12 avril 2023
de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA, Me Santa MENNETRIER-MARCHIANI, avocate au barreau de MARSEILLE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
B... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de64676b73dd81b971d2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024179 Monsieur [G] [U] [W] [R], représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3cb
4 avril 2012
4 avril 2012
CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Madame Rose Françoise Y... épouse Z... ... 20230 SAN NICOLAO assistée de la SCP RIBAUT
Source officielle13e chambre
60357ec74bbefea42c243c03
14 avril 2016
14 avril 2016
La société Domaine de Ribaute a été immatriculée au RCS le 15 janvier 1990.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fe
6 juillet 2016
6 juillet 2016
représenté par sa mère, Alexandra Z..., agissant en qualité de représentant légal, né le 02 Février 2004 ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI
Source officielleChambre civile Section 2
6690c72e0d808eb34e455410
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Z] [H] né le 05 Février 1965 à [Localité 2] assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me KATIA LESELBAUM de la SOCIETE CIVILE KLB AVOCAT
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