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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
626a2f6771469e057d789ad2
27 avril 2022
27 avril 2022
], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Michel AUGUET de la SELAS ACG, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe HONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b36
5 avril 2017
5 avril 2017
STOVEN PINCZON DU SEL avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et Maître Richard HONNET avocat plaidant du barreau de l'AUBE D'AUTRE PART Après avoir entendu les Conseils des parties à notre audience publique
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a50ca7b8594705dbfccb01
4 juillet 2023
4 juillet 2023
APPELANTE : Madame [K] [N] Gérante de la société [6] [N] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Richard
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032dfe8d588318c1af96
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Richard HONNET, avocat au barreau de L'AUBE, avocat plaidant INTIMEE
Source officielleChambre sociale
660e431c0740db0008fa95ed
3 avril 2024
3 avril 2024
21/00018) 1) Monsieur [E] [F] [Adresse 12] [Localité 22] 2) Madame [M] [U] épouse [F] [Adresse 12] [Localité 22] 3) Monsieur [V] [F] [Adresse 6] [Localité 22] représentés par Me Richard
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63d0d64081a7b805de12b786
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LEJEUNE-THIERRY, avocat au barreau de L'AUBE INTIME : Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me Richard
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d3
5 novembre 2010
5 novembre 2010
), tandis que Madame Maryvonne B... estime à 925. 110 euros les terres et maisons dépendant de la communauté dans sa déclaration sur l'honneur du 10 mars 2006, puis se plaint, dans la déclaration sur l'honneur
Source officielle1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 24 mai 2018, un reportage intitulé " Corbeaux, les lettres de la honte " a été diffusé dans l'émission Envoyé spécial sur France 2, chaîne du groupe France Télévisions.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f50
9 février 2018
9 février 2018
Il ajoute que la durée de la fonction du président d'honneur n'est pas limitée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d820e704a005d1ed70e5
19 avril 2023
19 avril 2023
MALKA de la SELARL RICHARD MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : C593, avocat postulant Assisté de Maître Richard MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : C593, substitué par Maître Marine VIEGAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925db
30 juin 2015
30 juin 2015
De leur union sont nés Charles, le 26 octobre 1997, Richard le 16 septembre 2001 et Nicolas le 17 mars 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0d
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Considérant qu'il sera tout d'abord observé que l'appel formé par Richard X... est recevable, dès lors qu'outre ses prétentions purement salariales, Richard X... sollicitait " en tout état de cause " en
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab2
27 décembre 2007
27 décembre 2007
Enfin, il condamnait Richard X...à payer à la demanderesse la somme de 330 000 francs CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58d
28 janvier 2007
28 janvier 2007
Il serait de 587, 81 euros selon la déclaration sur l'honneur de l'appelant en date du 24 juillet 2006.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02358_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la commune a commis trois fautes à travers l'organisation d'une cérémonie de remise de la qualité de citoyen d'honneur à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937bd
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Richard Z... et de 1. 000 € à Mme A....
Source officielle3e chambre sociale
64eedcaabb2c32d969d352b3
2 août 2023
2 août 2023
de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 JUILLET 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd4
11 septembre 2007
11 septembre 2007
né le 23 Septembre 1963 à BAGNEUX (92220) de nationalité Française ... 910 FARO (PORTUGAL) représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie DROUET-RICHARD, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb69
10 mars 2016
10 mars 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Conseiller hors hiérarchie - Mme Marie-Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b3fd7ffc2c8318ee00b7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La société Pernod Ricard a répondu le 14 janvier 2021 qu'elle maintenait sa déclaration de créance.
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