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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895aa
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Barreau de BREST INTIMEE : La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'ILE DE CROZON prise en la personne de son représentant légal Rue de Camaret BP No 25 29160 CROZON représentée par Me Richard
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625106929f6bffa995b41e
6 juin 2014
6 juin 2014
débattue le 8 avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise MARTINI, conseillère faisant fonction de président en l'absence du président empêché Madame Marie-Sophie RICHARD
Source officielleChambre 3-4
S.A. CONFORAMA FRANCE, appelantec/S.C
64f6c4d4ed0253d969201c98
4 septembre 2023
4 septembre 2023
CONFORAMA FRANCE Représentant : Me Richard ALVAREZ de la SELARL CABINET DE MAÎTRE RICHARD ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE CARADONAT ROYER S.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6667e88ef63d990008817ecb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MMA IARD Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Patricia ROY-THERMES de la SCP CORDELIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a4353
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ROC FACADE Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Madame [Z] [X] épouse [D] [O] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e5
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Vu les conclusions de Mme Danièle Y... veuve ROYER, Mlles Corinne Z..., Virginie Z... et M. Lionel Z... en date du 16 septembre 2002. Vu les conclusions de M. Nicolas X... et de la S.A.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7930b053208318995bdd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00496 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ5C-11 S.E.L.A.R.L ETUDE [W] ET [Y] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD, de la SCP DELVINCOURT
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENCJ SARL ROYERc/SARL BROOKS VALORISATION
6253cdb8bd3db21cbdd94466
26 février 2019
26 février 2019
Par un acte en date du 18 janvier 2018, la SARL ROYER a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre 1-4
68676be7fdaf41a8356be73f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HDS SAINT GERVAIS représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Richard DAZIN de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c6
2 juillet 2009
2 juillet 2009
représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 41 avenue de la Côte Vermeille 66740 LAROQUE DES ALBERES représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me ROGER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb16a0de54ff609f80de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [D] [N], entrepreneur individuel, immatriculé au répertoire SIREN
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad23
31 janvier 2008
31 janvier 2008
/01261 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIÈGNE du 06 décembre 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Bayram X... ... 60100 CREIL Représenté par la SCP LE ROY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56b81a7b805de12b43f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Société CHLORODIS prise en la personne de son président domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce17
16 janvier 2009
16 janvier 2009
son conseil ; Maître Ducos-Ader, conseil de Richard B... et des A.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3f
27 mai 2008
27 mai 2008
Roger X...
Source officielle2e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c0970e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
681, prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège social [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Nese KOÇ, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me RICHAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784d
18 février 2005
18 février 2005
rendu le 12 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä chambre : 01 N° RG : 01/00277 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY Me Claire RICARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60d
23 janvier 2008
23 janvier 2008
moyens de défense ; Monsieur l'Avocat Général, en ses réquisitions ; Maître Jean ROGER, Avocat, en ses conclusions et plaidoirie ; Richard X..., à nouveau, qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e3
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Roger X... a interjeté appel de cette décision le 18 juillet 2006.
Source officiellePage 1 sur 23
Le Roy, Jonathan, Richard, Joseph
15/04/2026
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Le Roy, Jonathan, Richard, Joseph
04/12/2024
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LE ROYAUME DES ECONOMIES, DEBUSSCHERE, Richard, Maurice, André
25/01/2024
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LE ROYAUME DES ECONOMIES, DEBUSSCHERE, Richard, Maurice, André
16/06/2020
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ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita
Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
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