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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
615e0e57c25a97f0381f552e
8 avril 2014
8 avril 2014
judiciaire de la SARL UNIPERSONNELLE OCCELLI Gérard ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ET DE RENOVATION, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielle14e Chambre
6162678112fe6a3e85a6c7b8
14 janvier 2014
14 janvier 2014
MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Corinne LEPAGE, avocat au barreau de PARIS Me Richard
Source officielle14e Chambre
6162b6224785972364720419
27 février 2013
27 février 2013
DES ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Me Richard
Source officielle14e Chambre
616258f8a2370d151415ac1e
18 juin 2014
18 juin 2014
- Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE Me Richard
Source officielle14e Chambre
61633c1a7eadebb7307d1f5d
7 septembre 2011
7 septembre 2011
DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur [R] [L] Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON Me Michèle GRUGNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Richard
Source officielle14e Chambre
6162bb45f32b7c38854c2ff2
3 avril 2013
3 avril 2013
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON Me Richard
Source officielle17e Chambre B
6160964341ad74d62c181854
5 juin 2014
5 juin 2014
SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Sarl TIM », demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielle18e Chambre
616260338672d229b8816330
5 septembre 2013
5 septembre 2013
N° 11/03849 CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [X] [G] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Richard
Source officielle14e Chambre
61629bb3eaaf44d62f53e846
26 juin 2013
26 juin 2013
ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Christelle HABERT, avocat au barreau de PARIS Me Richard
Source officielle17e Chambre
6162dd04cadecb9ef7c7e187
13 mars 2012
13 mars 2012
Maître [M] [Y] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société WORLD CONSTRUCTIONS, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielle8e Chambre A
616263c710de15342de1484a
13 février 2014
13 février 2014
naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Espagnole, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gregory DAMY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS DAMY GREGORY, avocat au barreau de NICE substituée par Me Richard
Source officielle17e Chambre
615e0e56c25a97f0381f5524
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Maître [Q] [N] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ANTIPODES COMMERCE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielle17e Chambre B
61609e5c264c7ed035b03d71
28 mars 2013
28 mars 2013
INTIMES Maître [J] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL WORLD CONSTRUCTIONS, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielle1re Chambre A
61624d67ed30a8f5617382d1
25 mars 2014
25 mars 2014
D'AZUR, représentée par son Directeur Régional Monsieur [D] [H] domicilié en cette qualité [Adresse 1], représentée et assistée par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substituée par Me Richard
Source officielle3e Chambre A
6163231a3dbed56e5e2c2f8d
21 octobre 2011
21 octobre 2011
[Date naissance 3] 1945 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, Me SANTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Richard
Source officielle17e Chambre B
615e0e5bc25a97f0381f556b
6 novembre 2014
6 novembre 2014
barreau de GRASSE INTIMES Maître [K] [N], mandataire liquidateur de la Société BS PUBLICITE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielle18e Chambre
616301434c6681071edf66d4
21 juin 2011
21 juin 2011
copropriétaires DE LA COPROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Richard
Source officielle1re Chambre A
6036a2dfbcec7f44c481b065
22 septembre 2015
22 septembre 2015
représenté par son Directeur Régional Monsieur [S] [B], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée et assistée par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielle17e Chambre
61606ddb1531306246b0fc00
9 décembre 2014
9 décembre 2014
demeurant [Adresse 1] non comparant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA AGS DE BORDEAUX, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielle17e Chambre B
616282357a007b88ee1566e8
2 mai 2013
2 mai 2013
barreau de NICE Maître [H] [N], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ELITE SERVICES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
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