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1 531 résultats pour « Richelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21VE02327_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Il résulte de l'instruction que le 27 mai 2014, M. et Mme C ont informé le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Richelais, devenu le SMAEP du Richelais, et la commune de Richelieu de

Source officielle

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CA

6ème Chambre

5fd873d491b0065bfda18f09

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

(les époux L...) se sont trouvés en litige avec la société KBL Richelieu Banque Privée (devenue SA Banque Richelieu France) à raison d'avance de fonds pour investissements sur les marchés des instruments

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd8760ae11db724adc8cdc5

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Ce compte a été transféré à la banque RICHELIEU FINANCE puis à la banque FORTUNEO DIRECT FINANCE devenue ARKEA DIRECT BANK.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a22596ccdc6046d4737aafd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

DE LA RESIDENCE ' LE CLOS RICHELIEU' C/ [N] [L] ...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01321_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par des mémoires, enregistrés les 18 juillet et 20 octobre 2023, l'association " Ensemble pour bien vivre à Verneuil-le-Château et dans le pays de Richelieu " et l'association " Société pour l'étude, la

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Pascal Xc/La S

6253c9f4bd3db21cbdd89a37

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Il ordonnait une expertise pour rechercher si l'activité de la société Richelet pouvait se définir comme concurrente.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113ae

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE RICHELIEU C/ SCI DES VIGNES COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113b0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE RICHELIEU C/ SCI DES VIGNES COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113b2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE RICHELIEU C/ Mr [O] [R], COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc7cf4e7f1c37e1cb6f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

; En tout état de cause, Condamner la société Richelieu foncière gestion à régler à la société MDF enseigne une somme de 15.000 euros à titre du préjudice moral, Condamner la société Richelieu foncière

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CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92ccb

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

LE RICHELIEU, en raison du danger de submersion marine.

Source officielle
CA

Contestations avocats

6801dcaa2d41c0a3fc6eca3b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

LE RICHELIEU, représentée par son Président et Directeur Général Monsieur [X] [G] C/ S.C.P.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162ec216c9bddc8258475a7

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Rappel des procédures antérieures: À l'automne 1991, la société civile immobilière Richelieu (ci-après, la S.C.I. Richelieu), dont M.

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CA

Chambre 3-4

65aa1f61a34ad10008581709

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[L] Société ROME RICHELIEU S.C.I. PRA CHAPEL S.A.R.L.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MF3V SAS ETCHART CONSTRUCTIONc/SCEA CHATEAU RICHELIEU

671b354f2edfb0b58c05ea9b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le 5 mai 2017, La SCEA Château Richelieu a réglé à la société Ducoin le solde des sommes dues au titre de son marché.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c0995e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Banque Richelieu France à lui verser la somme de 26 973 euros au titre des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail En tout état de cause, - débouter la société Banque Richelieu

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CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c7b

Appel

3 juillet 1998

3 juillet 1998

Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1974, la S.A. d'HLM RICHELIEU a donné en location à Monsieur Alexandre X... un logement situé à HOUILLES 6 rue Parmentier.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

61630e5cda3e3d306603683a

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

INDIANA RICHELIEU DROUOT exploitant sous l'enseigne 'INDIANA CAFE' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dcfc25a97f0381f4fb5

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Localité 2] Représentée et assistée de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SSCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SA KBL RICHELIEU

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CA

6ème Chambre

5fddb8576bf0055f1228020e

Appel

2 août 2018

2 août 2018

>tribunal de grande instance de LyonH...> a :H...> H...> - constaté que la société KBL Richelieu se désiste de ses poursuites à l'encontre des époux X...

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