DU RIVAU & ASSOCIES S.C.I.

la Cour d'Appel de Versailles N° chambre : N° RG : RG 11-22-0 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26.05.2026 à : Me Cyprien MUNAZI MUHIMANYI Me Ondine CARRO Me Lénaïg RICKAUER

Jugement rendu le 31 Août 2021 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 11-20-980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Lénaïg RICKAUER

RINEAU & ASSOCIES représentée par Me Bernard RINEAU [Adresse 1] [Adresse 1] représentée à l'audience par Me Jean-Eloi DE BRUNHOFF, avocat au barreau de NANTES, substituant Me RINEAU ****

Sur la responsabilité contractuelle de la société Alu rideau M.

-La société Alu Rideau ne leur a rien versé en cours de procédure.

RINEAU & ASSOCIES, représentée par Me Bernard RINEAU [Adresse 1] [Localité 6] représentée à l'audience par Me Jean-Eloi DE BRUNHOFF, avocat au barreau de NANTES, substituant Me Bernard RINEAU

Le Rideau de [Localité 6] n'a pas comparu devant le tribunal de commerce de Paris.

Ensuite, vous avez essayé de faire le même procédé pour faire dégonder le rideau côté droit, en secouant la partie basse du rideau.

Eugène RIDEAU Y... Jean ZUGETTA Z...

arrière, ce qui établit qu'il s'est immédiatement préoccupé du fonctionnement du rideau litigieux.

Mme JEAN/SD né le 1 er novembre 1951 à SOISSONS Chemin du Vallon TRIBUNAL DE GRANDE 30210 VERS PONT DU GARD INSTANCE NIMES 04 octobre 2001 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à

Mme JEAN/SD né le 1 er novembre 1951 à SOISSONS Chemin du Vallon TRIBUNAL DE GRANDE 30210 VERS PONT DU GARD INSTANCE NIMES 04 octobre 2001 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à

Le salarié ajoute que la faute de l'employeur est d'autant plus grave que l'origine de l'accident, à savoir l'ouverture de la porte du rideau du drive de l'extérieur en passant la main entre le rideau

La société ISEA FRANCE (ci-après, ISEA) se présente comme le leader français de la fabrication de rideaux métalliques, portes sectionnelles industrielles et résidentielles, et également de rideaux transparents

C'est uniquement après lavage que les rideaux livrés sont affectés de désordres. Le désordre qui affecte les rideaux après un ou plusieurs lavages est un rétrécissement de la longueur du rideau.

Ces derniers ont par la suite constaté l'effondrement du rideau de palplanches et des berges situées au droit de leur propriété.

rendu(e) le 17 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01371 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian BOURGEOS Me Lenaig RICKAUER