Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6031f4206c33492cb231320c
31 mai 2018
31 mai 2018
GREFFIER : Madame Véronique Labreuche, Greffier, en présence de Alexandre de Sagey et Murielle Moine, greffiers stagiaires lors du délibéré : Monsieur Michel Rismann, Président de chambre et Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c05
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur [L] [G] [Adresse 4], [Localité 2] Représenté par Me Raphaëlle RISCHMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93503
20 septembre 2016
20 septembre 2016
du délibéré, par : - Monsieur Jean-Michel ALLAIS, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Chambéry, - Monsieur Michel RISMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c67
12 juin 2017
12 juin 2017
Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Jean-Michel ALLAIS, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président, - Monsieur Michel RISMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c02
16 mai 2017
16 mai 2017
Monsieur Jean-Michel ALLAIS, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président, - Madame Evelyne THOMASSIN, Conseiller, - Monsieur Michel RISMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c68
23 janvier 2017
23 janvier 2017
délibéré, par : - Monsieur Jean-Michel ALLAIS, Conseiller, faisant fonction de Président, - Monsieur Philippe LE NAIL, Vice-président placé, qui a rendu compte des plaidoiries, - Monsieur Michel RISMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93214
3 mai 2016
3 mai 2016
Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Jean-Michel ALLAIS, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président, - Monsieur Michel RISMANN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032722866fabea67a624345
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Localité 1] Représentée par Maître Marie BURGUBURU de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocate au barreau de PARIS, toque : L0276 substituée à l'audience par Maître Raphaëlle RISCHMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e2
10 juin 2008
10 juin 2008
accusé de réception. " 2) SUR LA PROCEDURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE DU JUGE DES ENFANTS N° 106 / 308 : Saisi suite à signalement par le Procureur de la République le 12 juillet 2006, Monsieur Michel RISSMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93864
12 décembre 2016
12 décembre 2016
délibéré, par : - Monsieur Jean-Michel ALLAIS, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président qui a procédé au rapport, - Monsieur Michel RISMANN
Source officielle8ème chambre
630710877786aac563f27589
24 août 2022
24 août 2022
avec terrasses, au nord et au sud, situé au premier étage du bâtiment B composé de cuisine, séjour, salon, trois chambres, deux WC, salle de bains et ayant son accès à partir du lot n°7 situé passage Richan
Source officielle