Codes de loi français

Article 5

Le canton n° 4 (Châteauponsac) comprend les communes suivantes : Arnac-la-Poste, Azat-le-Ris, Balledent, La Bazeuge, Châteauponsac, La Croix-sur-Gartempe, Cromac, Dinsac, Dompierre-les-Eglises, Le Dorat, Droux, Les Grands-Chézeaux, Jouac, Lussac-les-Eglises

Article 3

. - Pour le département de l'Essonne, les communes des cantons d'Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Corbeil-Essonnes, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Evry-Courcouronnes, Gif-sur-Yvette, Longjumeau, Massy, Palaiseau, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge

Article (90 à 91)

EVRY 91 chemin de Ris-à-Corbeil Rue Emile-Zola CORBEIL-ESSONNES chemin de Ris-à-Corbeil EVRY 91 D 26 N 7 CORBEIL-ESSONNES D 117 LEUDEVILLE 91 D 446 N 7 CORBEIL-ESSONNES D 191

Article ANNEXE 14

parcelle AM n° 25 ; - traversée de la RD 310 puis limite sud des parcelles AM n°s 51, 52, 53 et 54 ; - traversée de l'avenue des Tuileries jusqu'à la parcelle AM n° 56 ; - parcelle AM n° 56 dans son entier, avenue des Tuileries, limite communale de Ris-Orangis

Article Annexe 12

Rue du Bois-Sauvage jusqu'à la voie de transports urbains (TU), à la limite de la commune de Ris-Orangis. Voie de transports urbains (TU) jusqu'au boulevard des Champs-Elysées.

Article 1

Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis. La Rochelle, Aytré. Le Mans, Allonnes, Coulaines. Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines.

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

urbains de Guyane, dans les périmètres définis par le décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 ; 20° A l'opération d'aménagement dite de la Porte Sud du Grand Paris, sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis

Article Annexe

Intersection N104 91 N7 Paray-Vieille-Poste Limite du Val-de-Marne Corbeil-Essonnes Intersection N104 91 N104 Marcoussis A10 Tigery A5A 91 D444 (ex N444) Bièvres N118 Palaiseau A126 91 N449 Ris-Orangis

Article Annexe I (suite)

Corbeil-Essonnes 3 Bibliothèque municipale d'Etampes 2 Bibliothèque du syndicat d'agglomération nouvelle d'Evry 4 Bibliothèque municipale de Massy 3 Bibliothèque municipale de Palaiseau 2 Bibliothèque municipale de Ris-Orangis

LEGIARTI000050742546

Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, La Norville, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Le Plessis-Pâté, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis

Article Annexe II (suite)

Essonne Bibliothèque municipale de Corbeil-Essonnes 1 Bibliothèque du syndicat d'agglomération nouvelle d'Evry 1 Bibliothèque municipale de Massy 1 Bibliothèque municipale de Palaiseau 1 Bibliothèque municipale de Ris-Orangis

Article ANNEXE

Marcoussis. 91377 Massy. 91425 Montlhéry. 91432 Morangis . 91434 Morsang-sur-Orge. 91457 La Norville. 91458 Nozay. 91471 Orsay. 91477 Palaiseau. 91479 Paray-Vieille-Poste. 91494 Le Plessis-Pâté. 91521 Ris-Orangis

Article ANNEXE

Du barrage de Pont-Audemer au pont de Montfort-sur-RisIe (pont de la D 47). Eure. La Touques. Sur tout son cours dans les départements. Calvados, Orne. Le Chaussey. En aval du pont de la D140, commune de Blangy-le-Château. Calvados.

LEGIARTI000032916791

Juvisy-sur-Orge, Lardy (1), Leudeville (2), Longjumeau, Marolles-en-Hurepoix (1), Mauchamps (1), Mennecy, Milly-la-Forêt (1), Montgeron, Morigny-Champigny (1), Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

7e circonscription Cantons de : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon 8e circonscription Cantons de : Brunoy, Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Yerres 9e circonscription Cantons de : Draveil, Epinay-sous-Sénart, Ris-Orangis

Article Annexe

Le territoire de la commune de Lalande-de-Pomerol est principalement situé sur les moyennes terrasses du "Riss" formées de sables, graviers et galets dans une matrice sablo-argileuse.

LEGIARTI000026210948

Espèces holobiotiques La Dragne de la confluence avec le ruisseau de la Rongère jusqu'à la confluence avec l'Aron Espèces holobiotiques Le ruisseau de la Rongère de la RD 18 jusqu'à la confluence avec l'Aron Espèces holobiotiques Le ruisseau du Ris

Article ANNEXE

le village de Grigny (décret n° 2001-253 du 26 mars 2001, article 1er) (1) Les Ulis Quartier Ouest Massy Villaine ; Le Grand Ensemble (1) (92 Antony) Montgeron La Prairie de l'Oly (1) Quincy-sous-Sénart Vieillet Ris-Orangis

Article Annexe

Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, La Norville, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Le Plessis-Pâté, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis

Article Annexe I

Nozay 91 Essonne Ollainville 91 Essonne Ormoy 91 Essonne Orsay 91 Essonne Palaiseau 91 Essonne Paray-Vieille-Poste 91 Essonne Le Plessis-Pâté 91 Essonne Quincy-sous-Sénart 91 Essonne Ris-Orangis