François SAMAIN et Philippe RICARD ... 75014 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Madame Marie- Jacqueline B... ... 75006 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués

Il sera simplement rappelé que la SARL Mirabilis, qui anime des formations, a pris à bail commercial le 3 juin 2010 auprès de la SCI Du Rivage des locaux d'une surface d'environ 30 m², situés [Adresse

, avoués à la Cour assisté de la DELMAS-RIGAUD-Z..., avocats au barreau de MONTPELLIER SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS-MAF poursuites et diligences de ses représentants légaux

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages

enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017 à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère, ministre de la justice, à sa demande de communication d'un document graphique donnant la limite du rivage

demeurant : ... 75005 PARIS représenté par la SCP RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Me Paul-Albert IWEINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 106 INTIMEE La Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES

DU 27 NOVEMBRE 2025 PRÉSENTÉE PAR : Mme [F] [A] veuve [O] née le 02 juillet 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies Richaud

* La société FRANCAISE DE TEXTILE, créée en 1992, a ouvert un compte dans les livres de la Banque RIVAUD.

Le : 23 Avril 2026 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 24/02204 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYKA Monsieur [X] [M] [I] [K] c/ CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES

RIVAL C/ S.A.S.

barreau d'AJACCIO INTIMEE : SCI LA MARINE DE PORTO-VECCHIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Caravelle I Port de plaisance 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT

A..., à Me Ribaut-Pasqualini et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Corse.

salariés de la SAS RIVARD concernant les nouveaux produits de la marque STANDOX.

La demande présentée par la société Rivard sur ce même fondement doit être rejetée.

SCI RIBAUDE, représentée par son mandataire ad hoc Maître Rémy Z...

VENANT AUX DROITS D'AXA COURTAGE prise en la personne de ses représentants légaux assureur de la société SMEF AZUR Dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par : la SCP RIBAUT

(Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de la SCP AYACHE SALAMA & ASSOCIES (Me Michel AYACHE) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0334) INTIMES Monsieur Philippe X..

avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître Emile X... né le 19 Juin 1909 à TOULON (83000)... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la DELMAS-RIGAUD-LEVY