la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de Roubaix

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de Roubaix

ROBBA DI NOI C/ [A] [X] (...)

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre hospitalier de Roubaix

Novembre 2019 N° 2028/19 N° RG 17/02487 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q4RM PS / SL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX

Novembre 2019 N° 2029/19 N° RG 17/02488 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q4RP PS / SL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX

Fin 2013, cette société a été rachetée par la société Roubaix Groupe dont elle est devenue une filiale.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre hospitalier de Roubaix

30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4L MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 AVRIL 2026 RG : 25/01391 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 AVRIL 2026 RG : 25/01389 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia

ARRÊT DU 29 Novembre 2019 N° 1960/19 N° RG 16/03117 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P7J7 AM/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX

Le 20 mai 2021, la huitième chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Lille a déclaré Mme [K] coupable des faits d'escroquerie commis du 1er juin 2012 au 28 février 2017 à Roubaix ainsi que d'exercice

ROBAIL, empêché, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 13 novembre 2025, rendu dans

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800205 / 010288 du 22 / 11 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Société ROUBAIX HABITAT OPAC DE ROUBAIX

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la caisse de crédit municipal de Roubaix est rejetée.

DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Roubaix est rejetée.