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6 résultats pour « Robert JEGOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f24e

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

naissance 1] 1985 à [Localité 1] Chez Mme [M] [Q] [Adresse 1] représenté par Monsieur [E] [A], ès-qualité de curateur, représentés par Me Eric DRAGONE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Robert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61636a9122908a2ec611e8e7

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

28 Juin 2000 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 99/05534 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître JEGOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9d

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

représentée par Me Benjamin JEGOU substituant Me FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Robert A... né le [...]        

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712c9

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00546 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Mars 2022 APPELANTE : Madame [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François JEGU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a7e

Appel

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Anthony Michel Robert B...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02530_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

A, représenté par Me François Jegu, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de condamner le CHI Eure-Seine à lui verser la somme

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 483143129Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

25/06/2024

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17/07/2023

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13/04/2023

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15/06/2021

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26/03/2021

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