. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS VELAN, précédemment dénommée ALSTOM VELAN, exploite à Lyon une entreprise spécialisée dans la fabrication de robinets et de vannes

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La société SARL Procton Labs a pour activité la recherche informatique et robotique. Sur assignation de M.

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS VELAN, précédemment dénommée ALSTOM VELAN, exploite à Lyon une entreprise spécialisée dans la fabrication de robinets et de vannes

de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.A.

MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.A.

[I] [N] [P] [H] épouse [N] C/ [F] [R] [C] [U] ÉPOUSE [R] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Myriam DUBURCQ - Me Maxime ROUILLOT

ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.A.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.D.C.

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 382 506 079, ayant son siège social, [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maxime ROUILLOT

ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes ès qualité de curateur à la succession de Madame [O] [L] [C] Représentant : Me Maxime ROUILLOT

Rôle N° RG 19/17932 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGKL SA HSBC FRANCE C/ [P] [N] SAS EMIR FRERES TAPIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT

APPELANTES Madame [R] [W] épouse [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT - GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée

representé par Monsieur le Directeur départemental des FINANCES PUBLIQUES des ALPES MARITIMES, pris en sa qualité de curateur à la succession de Monsieur [D] [Z] Représentant : Me Maxime ROUILLOT

[U] [Z] Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Appelant Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] sis à [Localité 2] représenté

[B] [N] Représentant : Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-010738 du 12/03/2026 accordée par

[S] [R] [G] [U] épouse [R] C/ SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BIENFAIT Me Maxime ROUILLOT

Bien que vous n'ayez pas observé de fuite, je ne peux exclure de nouveau l'hypothèse d'un robinet laissé ouvert pendant une longue période, sans que vous ne vous en soyez aperçu.'

SOLTA Etablissement Public [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de