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2 352 résultats pour « Robo-Cassilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc061eb7432b2a51ca81e0

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

CASINO FRANCE, dont le sigle est D.C.F.

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ROBO CASSILDE MAGALI

SIREN 845191253Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

27/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ROBO CASSILDE MAGALI

SIREN 845191253Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

30/09/2025

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Dépôts des comptes

ROBO CASSILDE MAGALI

SIREN 845191253Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

30/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ROBO CASSILDE MAGALI

SIREN 845191253Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

30/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ROBO CASSILDE MAGALI

SIREN 845191253Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

23/09/2025

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CA

Chambre Civile

680b18c598bcafcb3a63df99

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [U] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Magali ROBO-CASSILDE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a39633695296dc501a02

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

EUROPE en sa qualité d'assureur de la SAS QUINCAILLERIE CASSINI devant le tribunal de grande instance de Grasse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdb4f6c01d02b2d57e1bf19

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

La société Distribution Casino France (ci-après Casino), spécialisée dans la grande distribution, exploite notamment les hypermarchés à l'enseigne Géant, des supermarchés à l'enseigne Casino et des supérettes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90f9f939949a9721ec497

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Le 10 août 2015 la société Distribution Casino France (ci-après « DCF »), principale filiale d'exploitation du groupe Casino, a résilié le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdcae36e71adc13fecf4e18

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE La société Distribution Casino France, ci-après la société Casino, détient l'ensemble des activités hypermarchés, supermarchés et petits commerces de détails du groupe Casino en France

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd948f27de496308e4f5a5c

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La société SARL Procton Labs a pour activité la recherche informatique et robotique. Sur assignation de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6896d61efd8bd33bb83ea487

Appel

7 août 2025

7 août 2025

GMF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Magali ROBO-CASSILDE, avocat au barreau de GUYANE APPELANT S.C.I.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca6bfe6aea7b56a09674d0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

CASINO SERVICES C/ Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DELA SOCIETE CASINO ANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Président du TJ de SAINT ETIENNE du 14 Février 2020 RG : 20/51 COUR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd92ec9c8c1bd0e519023c4

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Il a par la suite occupé de très nombreuses fonctions au sein du groupe CASINO et a notamment été détaché par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE au sein de la filiale SERCA pour y occuper le poste de Directeur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f440f6cdc6046d472e5c2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

endommagé, le rotor rebobiné et les notes de calcul, à l'ensemble des parties, à défaut aux experts des parties, - invité M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SA CHARTIS EUROPEc/SA DAGARD

6253cbabbd3db21cbdd8df5c

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

Par ailleurs la SA DAGARD et CANNON FRANCE ont assigné également en référé la société ROBOR SRL, la première pour se voir allouer une provision de 858 000 € la seconde pour voir attraire ROBOR SRL en la

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95051c3298d391579b037

Appel

27 février 2020

27 février 2020

d'assurer la gestion l'exploitation d'une succursale Petit Casino à [Localité 8].

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd90f0ef8dc7da8b6873437

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Dans le cadre de cette exploitation, le 3 juillet 2013, elle a signé avec la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE (la société DISTRIBUTION CASINO) un contrat d'approvisionnement avec convention de location

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca5834e68210229ff28868

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

droit au bail, laquelle était régularisée suivant acte du 26 avril 1013, que la société CASINO ouvrait le 27 avril 2013 un magasin sous l'enseigne 'Casino shopping' dans des locaux distincts du magasin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163148

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Cailar à sa demande de consultation

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fda862e3955ad11db975d5e

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Condamne la SAS Distribution Casino France aux dépens.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fcaaab34e1d73a1b5305a17

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

DISTRIBUTION CASINO FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdca13b2e372c05741af042

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

-que les sommes réclamées par la CAFIL résulte des stipulations contractuelles.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a1fb9d1cdc6046d47e93c03

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREMBLAY EN FRANCE, représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000FRMM Intimés : Monsieur [B] [U], représenté par Me Camille

Source officielle