Oyo Hotels Netherlands BV, a, notamment : - condamné par provision la société Oyo Hotels Netherlands BV à payer à la société Rochefort & Associés la somme de 2.150.000 euros HT, outre les intérêts de

L'association Pays Rochefortais Alert' et autres d'une part, la commune de Rochefort-sur-Mer d'autre part, relèvent appel de ce jugement.

; 2) 11 appartements situés 5, rue René Caillé à Rochefort ; 3) 11 appartements situés 4, rue Grimaux à Rochefort ; 4) 8 appartements situés 43, rue Ernest Renan à Rochefort ; 5) 7 appartements situés

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Ruffié, représentant l'association Pays Rochefortais Alert' et autres ; - les observations de Me Gast, représentant la commune de Rochefort-sur-Mer

Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d' Appel de Poitiers; Vu l' ordonnance rendue le 10 décembre 2002 à 14 h 30 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Rochefort

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rochefort à sa demande de copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Rochefort

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 10 novembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT

MAI 2026 Décisions déférées à la cour : Jugement avant-dire droit du 13 octobre 2025 et jugement statuant sur une omission de statuer du 15 décembre 2025 rendus par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rochefort à sa demande de

le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de SNCF Réseau à sa demande de consultation de son dossier de demande d'acquisition d'une emprise foncière appartenant à SNCF Réseaux à Rochefort-du-Gard

ENTRE: DEMANDEURS: Monsieur Jean-Pierre X..., né le 25 Mars 1952 à ROCHEFORT-SUR-MER (Charente-Maritime), de nationalité française, architecte, 30 Grande Rue Grolleau 17220 LA JARRIE Mademoiselle Annie

LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [HD] [B] [Adresse 2] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri BUISSON de l'AARPI LEX VALORYS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [VU] [

EG [G] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Diane BOTTE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Christelle BRAULT, avocate au barreau de POITIERS

Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Rochefort-du-Gard, représentée par la SCP Territoires Avocats, déclare se désister de sa requête. M.

ROCHELLE-ROCHEFORT APPELANT Mutuelle MGEN S.A.S.

HOTELIERE DE ROCHEFORT représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège ... 17300 ROCHEFORT Représentant :- Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS