commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'association de chasse de Saint-Paul-La-Roche

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 16 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Roche-sur-Foron à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Roche-en-Régnier

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement public de santé mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

Société SCCV ROCCA C/ SARL ARCH:ETHIK S.E.L.A.R.L.

INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.

Société SCCV ROCCA C/ S.A.R.L. ARCH:ETHIK S.E.L.A.R.L.

Par jugement du 2 septembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon a : débouté Mme [C] de son recours, condamné Mme [C] aux dépens.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du Service public d’assainissement non collectif de La Roche-Derrien

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

[X] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

La SARL Garage du pont Saint Roch a interjeté appel de cette décision le 18 novembre 2025.

: N° RG 19/06450 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2019 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2017059644 APPELANTE SAS COMPAGNIE DE SAINT ROCH

Il a présenté un traumatisme crânien responsable d'un hématome sous dural, un traumatisme de l'épaule droite et une fracture trans-labyrinthique du rocher droit entraînant une perte complète de l'audition