Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6fb
17 septembre 2008
17 septembre 2008
délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 27 avril 2006 par Maître Anne-Sophie RODRIGUES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSWE S.A.R.L. A&N CONSTRUCTIONSc/Association PRO BTP
6789fa430c7dc206c9eb7e15
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A&N CONSTRUCTIONS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03275_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Royaume-Uni (déc.), no 25087/06, 24 juin 2008, Rodrigues da Silva et Hoogkamer, précité, § 39, Arvelo Aponte, précité, 57-58, et Butt, précité, § 78).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00846_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'une ou plusieurs des personnes concernées et celle de savoir s'il existe des éléments touchant au contrôle de l'immigration ou des considérations d'ordre public pesant en faveur d'une exclusion (Rodrigues
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3dca
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Mélanie BRAUGE-BOYER de la SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER, avocat au barreau de Paris, toque : C351, substituée à l'audience par Me Sarah RODRIGUES
Source officielle