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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03636_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00509_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Mme A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, représentée par Me Rodrigues Devesas.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et représenté par Me Rodrigues Devesas.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01504_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Me Rodrigues Devesas est rejeté.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03669_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et représenté par Me Rodrigues Devesas.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03092_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par son arrêt n° 21NT02731 du 13 septembre 2022, la cour, a indiqué dans les motifs de sa décision qu'il y avait lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03856_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Cette dernière était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et représentée par Me Rodrigues Devesas.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00274_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Me Rodrigues Devesas soutient ainsi sans être contestée qu'il n'y a rien eu de nouveau dans la situation de M. A depuis l'arrêté du 11 août 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00958_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il fait valoir que les recours de Me Rodrigues Devesas n'ont eu aucune influence sur sa décision de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02984_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Me Rodrigues Devesas est rejeté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02774_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022 Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en ce qu'elle a rejeté la demande présentée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03239_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2022, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02139_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mme A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale en première instance et représentée par Me Rodrigues Devesas.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03852_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01250_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01682_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01019_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les observations de Me Pronost, substituant Me Rodrigues-Devesas, pour M. A et Mme C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03553_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2024, Mme B représentée par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement entrepris ; 2°) d'annuler la décision litigieuse
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02632_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 mars 2018 du président de la commission de recours contre les
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