CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Roland Steiner »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

616359d31416be03751aa3fa

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

d'un jugement rendu le 08 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 04/00019 APPELANTE Madame [J] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Roland

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163c2c71a5f0a71dc3c91fe

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 06/01025 APPELANT Monsieur [H] [F] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Roland

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be47

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

08 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04/00019 APPELANTE 1o - Madame Claudie X... ... 94800 VILLEJUIF comparant en personne, assistée de Me Roland

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01387_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Louis Cofflard, représentant l'association de défense contre les nuisances aériennes et autres et de Me Michaël Rouland, représentant

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

STEINER, Gerard, Roland

SIREN 318318557GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

10/08/2017

Voir →

Procédures collectives

STEINER, Roland, Albert

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

28/01/2011

Voir →