AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20164712
1 décembre 2016
1 décembre 2016
secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Gray à sa demande de communication du registre de la commission de sécurité de l’année 2015 concernant le festival Rolling
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IMMOBILIERE ROLIN
05/06/2026
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S.C.P. LAURENT CRIQUI - MARIE BRAUN-LEYENBERGER ET CHARLOTTE RUHARD-ROLIN
19/05/2026
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ROLIN, Gauthier, André, René
17/05/2026
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ALDO ROLIN
11/05/2026
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PHARMACIE DE PIERREFITTE, ROLIN, Marie-Paule, SONCOURT
Acte sous seing privé en date du 31/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE LA MEUSE le 07/04/2026, Dossier 202600005066. Référence : 5504P31 2026A00269. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 89 Rue de l'Eglise 55260 PIERREFITTE-SUR-AIRE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue de l'Eglise 55260 PIERREFITTE-SUR-AIRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
22/04/2026
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Chambre 2 A
69f2eb3acdc6046d470d1d3b
27 avril 2026
27 avril 2026
[Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président
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