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4 037 résultats pour « Rolin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164712

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Gray à sa demande de communication du registre de la commission de sécurité de l’année 2015 concernant le festival Rolling

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

IMMOBILIERE ROLIN

SIREN 394037105Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

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Modifications diverses

S.C.P. LAURENT CRIQUI - MARIE BRAUN-LEYENBERGER ET CHARLOTTE RUHARD-ROLIN

SIREN 394882559Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

19/05/2026

Voir →

Créations

ROLIN, Gauthier, André, René

SIREN 104821939Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

17/05/2026

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Dépôts des comptes

ALDO ROLIN

SIREN 525355483Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

11/05/2026

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Ventes et cessions

PHARMACIE DE PIERREFITTE, ROLIN, Marie-Paule, SONCOURT

SIREN 101977395Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Acte sous seing privé en date du 31/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE LA MEUSE le 07/04/2026, Dossier 202600005066. Référence : 5504P31 2026A00269. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 89 Rue de l'Eglise 55260 PIERREFITTE-SUR-AIRE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue de l'Eglise 55260 PIERREFITTE-SUR-AIRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

22/04/2026

Voir →

CA

Chambre 2 A

69f2eb3acdc6046d470d1d3b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président

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CA

1ère Chambre

69eafa2acdc6046d4756c994

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[R] [G] et Mme [M] [O] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS

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CA

2ème chambre section A

65aa28a2a34ad10008581b32

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le syndicat des copropriétaires et la société civile immobilière Ledru-Rollin, ' de statuer comme il appartiendra entre les 3 parties, la SCI Lecru Rollin, M [P] et la société TM Production, le sort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f9

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

FAITS ET PROCÉDURE : Exposant avoir confié en dépôt à la Société ENTREPRISE GENERALE DE TRANSPORTS GEORGES ROLLIN (Société ROLLIN) une salle à manger d'époque Ecole de Nancy que le dépositaire n'a pas

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CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93edd

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 SAS IMMOBILIERE ROLLINE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET

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CA

RETENTIONS

69d9e05dcdc6046d47d98970

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EN DATE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 09 AVRIL 2026 à 18h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie ROBIN

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03399_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

A l'installation d'une terrasse dans la rue Rollin. 7.

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CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d3

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

J. & GENICON S., avoués assisté de Me ROBIN, avocat Monsieur Alain Y..., ... 56270 PLOEMEUR pris en qualité de tuteur de Monsieur Roger A... demeurant ... représenté par la SCP BAZILLE J.

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CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90958

Appel

7 août 2013

7 août 2013

Hervé X... afin d'éviter des troubles à l'ordre public; Que par conséquent, il convient de confirmer l'ordonnance déférée ; PAR CES MOTIFS Nous, Dominique ROLIN, président de chambre délégué, statuant

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CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92666

Appel

22 juillet 2015

22 juillet 2015

communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 16. 07. 2015, DEBATS : A l'audience publique tenue le 21 Juillet 2015 par Dominique ROLIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163d88099a586c22d6d44af

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

SOCLAINE représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Denis HUBERT, avocat plaidant pour le Cabinet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba0cdc6046d47aff8ab

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

2023 RG : F21/01351 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine ROLLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92665

Appel

22 juillet 2015

22 juillet 2015

communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 16. 07. 2015, DEBATS : A l'audience publique tenue le 21 Juillet 2015 par Dominique ROLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fbd

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 02. 03. 2016, DEBATS : A l'audience publique tenue le 03 Mars 2016 par Dominique ROLIN

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b7

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Elle soutient par ailleurs avoir exécuté des travaux à la demande de la société Deco Rosine qui sont demeurés impayés. La société Deco Rosine conclut à la confirmation du jugement.

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CA

Cour d'Appel

6253c890bd3db21cbdd85a6a

Appel

30 mai 2001

30 mai 2001

une exposition sur RODIN à l'occasion de la réédition du "Penseur" de Rodin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c890bd3db21cbdd85a6b

Appel

30 mai 2001

30 mai 2001

une exposition sur RODIN à l'occasion de la réédition du "Penseur" de Rodin.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891c9

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX de LAVARENE, avoué à la cour assistée de Maître Olivier BRANE, avocat au barreau de PARIS, plaidant par observations, toque : D 536,

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CA

Chambre Commerciale

615e0da3c25a97f0381f4e70

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

DÉBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2014 Madame ROLIN, Président, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire

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