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849 résultats pour « Rollinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9fdff36083e3fb779eded

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

La selarlu Roland Sanviti mentionne les enjeux financiers ainsi que le contexte familial du litige.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20164712

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Gray à sa demande de communication du registre de la commission de sécurité de l’année 2015 concernant le festival Rolling

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171417

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de la Réunion à sa demande de copie du dossier administratif de son client, agent au Lycée Roland

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68f1d90c9abd0e067a2193cd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ROLLINO & CIE C/ [K] [X] S.A.S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02299_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me André pour la SAS Roellinger et de Me Cereja pour la commune de Dietwiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

11e Chambre B

6036346a4cd48796a26b51cb

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65aa28a2a34ad10008581b32

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le syndicat des copropriétaires et la société civile immobilière Ledru-Rollin, ' de statuer comme il appartiendra entre les 3 parties, la SCI Lecru Rollin, M [P] et la société TM Production, le sort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f9

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

FAITS ET PROCÉDURE : Exposant avoir confié en dépôt à la Société ENTREPRISE GENERALE DE TRANSPORTS GEORGES ROLLIN (Société ROLLIN) une salle à manger d'époque Ecole de Nancy que le dépositaire n'a pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93edd

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 SAS IMMOBILIERE ROLLINE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91513

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Imputation de ventes sur des rooming lists irrégulières. Comme vous le savez, les " rooming lists " sont des documents officiels établis exclusivement par des agences de voyage.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d4921cdc6046d4745a29c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE La SARL ROLAND

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CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91520

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

L'établissement des " rooming lists " frauduleuses. Comme vous le savez parfaitement, les " rooming lists " sont des documents officiels établis exclusivement par des agences de voyage.

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CA

Chambre 1-5

69f44d26cdc6046d472f547d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 18 juillet 2022, Mme [E] les a fait assigner afin de voir procédé à l'arrachage des lauriers, du lierre et de la vigne, et à l'élagage puis l'entretien du robinier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03399_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

A l'installation d'une terrasse dans la rue Rollin. 7.

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CA

ETRANGERS

69f43485cdc6046d472ca916

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du registre actualisé en l'absence de mention de la décision du tribunal administratif (" maintien "), du laissez-passer consulaire obtenu le 23 avril et sa date de validité ainsi que la demande de routing

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CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90958

Appel

7 août 2013

7 août 2013

Hervé X... afin d'éviter des troubles à l'ordre public; Que par conséquent, il convient de confirmer l'ordonnance déférée ; PAR CES MOTIFS Nous, Dominique ROLIN, président de chambre délégué, statuant

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CA

Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b4f

Appel

26 mars 1998

26 mars 1998

Par acte en date du 18 décembre 1996, la société de droit allemand ROCKINGER KG a assigné la société ROCKINGER FRANCE, la société SCANIA FINANCE FRANCE, l'UNION des COOPERATIVES AGRICOLES SULLY, la société

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163a7ab9e14e201140bd995

Appel

10 septembre 2010

10 septembre 2010

voir condamner celui-ci à lui verser la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts et à faire procéder à ses frais à la publication du jugement à intervenir dans les magazines XROADS et ROLLING

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CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92666

Appel

22 juillet 2015

22 juillet 2015

communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 16. 07. 2015, DEBATS : A l'audience publique tenue le 21 Juillet 2015 par Dominique ROLIN

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba0cdc6046d47aff8ab

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

2023 RG : F21/01351 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine ROLLIN

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