[D] [F] (Défenseur syndical) Me Romain FALCON Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE

DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 331 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE **************** Société [V] N° SIRET: 493 445 878 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Romain

930 081 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Caroline FERTE de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1702 - substitué par Me PIVET Représentant : Me Romain

toque : A0504 INTIMEE S.A.S. [6] représentée par la [7], prise en la personne de son représentant légal RCS de Meaux : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Romain

CAP OUEST Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 450 983 275 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Romain FALCON de

SIRET : 751 587 742 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuel BLANC de la SELAS FIDAL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 290 substitué à l'audience par Me Romain

Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Romain

Victor et Romain F ainsi que, de façon détaillée, 1'ensemble des préjudices de toute nature, dont ils sont atteints ; faire apparaitre les évolutions de cet état de santé depuis le rapport d'expertise

DAUPHINÉ ISOLATION ENVIRONNEMENT LOCATION au capital de 510.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 888 076 650, représentée par son représentant légal

APPELANT Monsieur Romain X... né le [...] [...] [...]

domicilié ès qualités en ses bureaux 37 avenue Victor Hugo 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP P.

Cependant, Mme Y... n'a jamais ramené l'enfant en Roumanie depuis lors.

C/ CLINIQUE SAINT ROMAIN MUTUELLES DU MANS ASSURANCES L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG F./BG.

Romain, demeurant... Civilement responsable, intimée Comparante Assistée de Maître COTTA Françoise, avocat au barreau de PARIS X... Gérard père de X... Romain, demeurant...

de Romain X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, -a condamné la S.A.S.

EPI PLAGE Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Jean-François JOURDAN de la SCP

Elle fait essentiellement valoir que : - Monsieur Romain Z... a tenu des propos diffamatoires à l'égard de son supérieur hiérarchique direct, Monsieur X..., - Monsieur Romain Z... a outrepassé ses fonctions

SELAR JSA , anciennement dénommée SELARL [Z] & [H], représentée par Me [E] [H], suite au retrait de Maître [Y] [Z], agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EURL ROMANI