Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
616355d9bf1fa7f870d2a08a
24 mai 2011
24 mai 2011
encadrement RG n° 06/02990 APPELANT Monsieur [U] [B] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Stephen MONTRAVERS, avocat au barreau de PARIS, toque : J 74 substitué par Me Rose
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fb
9 mars 2011
9 mars 2011
L KALLISTE IMMO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90539
10 avril 2013
10 avril 2013
RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS KINESITHERAPEUTES MUTUELLE AVENIR DES PROFESSIONS LIBERALES ET INDEPENDANTES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX AVRIL DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
18 mai 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 mai 2016 ARRET : Rendu par défaut, Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b369578c0355000835f566
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par ordonnance du 28 septembre 2023, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande d'arrêt de l'exécution de la sentence arbitrale formulée par la société GBO. 14.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d6fc25a97f0381f4d4e
12 février 2015
12 février 2015
qualité audit siège représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas CONTIS, de la SELARL KALLIOPE
Source officielle