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2 résultats pour « Roselyne DE MEZERAC »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162da74dda066944ee0e8db

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

au barreau de PARIS, toque : P0446 INTIMEE SA VEOLIA TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 substitué par Me Roselyne

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c71c0d808eb34e455360

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

plaidant DEFENDEUR ASSOCIATION COUTEAU [Localité 8] AUVERGNE AUBRAC-[6], représentée par son président en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Roselyne

Source officielle