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né le 19 Août 1943 à Carcassonne (11000) demeurant 7, rue Las Cases-75007 PARIS Représenté par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139

APPELANTS Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur

du code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions susvisées pour l'exposé des prétentions et moyens des parties aprés expertise ; Attendu que Monsieur [N], exerçant à l'enseigne 'ATELIER ROSTAN

CCI) Demandeur au recours et à l'incident : THE MINISTRY OF ENVIRONMENT, WATERS AND FORESTS OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie

[D] [M] et d'autre part au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère pour les prétendus faits de concurrence déloyale reprochés à la Sas [H] Wine Company et à M.

de PARIS Appelante Société HDI GLOBAL SE Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN

Mairie de Royan — Caractère communicable du registre journal tenu par le coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS), à une entreprise.

APPELANTS Monsieur [A] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [B] [M] épouse [D] demeurant

.- 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP ROUSTAN A.- BERIDOT M., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE Madame Françoise X... épouse Z.

APPELANT Monsieur Rosan X... ...

au barreau de PARIS Appelante HDI GLOBAL SE Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN

Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau