La société Roseda a ensuite renoncé au paiement du dépôt de garantie.

ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCZ Affaire : SAS DADISAL, SARL TIMBGFORT, SAS DESMAZIERES, SARL INTERCOIFF, SAS MIGEOLA, SAS ROSETTA

CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 18 DECEMBRE 2018 N°2018 / 469 Rôle N° RG 17/21594 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSA6 Société RE MEC C/ SCP DELPLANCKE, POZZO DI BORGO, ROMETTI

LE PROCUREUR GENERAL représenté par Madame Y..., substitut général près la Cour d'Appel de LYON ... 69005 LYON INTIMEE : Mme Viviance X..., représentante légale de sa fille mineure, Roberta

A partir de fin 2006 le local commercial situé dans le même immeuble au rez de chaussée a été loué à la société ROCEFA exploitant un restaurant sous l'enseigne ' [1]'.

X... n'avait pas signé le bail daté du 28 janvier 1999 et que manifestement elle l'a signé après le 6 mars 2003 ; par ailleurs, la lettre du 20 mai 1999 adressée par Roberta X... à Maître B... démontre

S'agissant des caractéristiques techniques, la société Dorel argue que le siège Rotax a repris l'inclinaison par rotation ou quasi-rotation autour d'un axe placé en partie supérieure du dossier ainsi que

Mesdames Elisabeth-Gabriele X..., Margot-Ursula X..., Rosemarie X...et Johanna-Michaela X...ont interjeté appel du jugement par acte du 20 août 2003.

sociétés Foncière [Adresse 4] et [Localité 5] Restauration à cesser les nuisances sonores et thermiques liées à l'utilisation du système de climatisation réversible et à l'utilisation du barbecue (Robata

APPELANTES Madame [C] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric ROMETTI, avocat

[L] [Z] Représentant : Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S.

audit siège Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me David TICHADOU de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la commune de Saint-Étienne-de-Tinée, représentée par Me Rometti, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

RG 25/06190 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO23O Ordonnance n° 2026/M017 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [L] [U] Représentant : Me Eric ADAD de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSMN ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Copie exécutoire à - Me Rosemarie BECKERS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2008 Numéro d'inscription

exercice Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurent ROTGÉ, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

personne de son administrateur provisoire en exercice la SELARL [X] [F] & ASSOCIES domicilié en cette qualité audit siège sis Représentant : Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI