la Rochette en réparation d'un préjudice financier, - Condamné la société Vernay [X] à verser à la SCI Moulin de la Rochette la somme de 504 euros en remboursement de la facture de la société TDS du

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 20 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Par acte du 18 avril 2025, la sci [L] a saisi au fond le tribunal judiciaire de La Rochelle d'une demande de nullité de la résolution n° 12.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 25 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 février 2020 EXPOSE DU LITIGE Le 8 décembre 2014 à 7 heures 50 à [Localité 10] (59) est survenu un accident de la circulation routière impliquant le véhicule Renault

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2009, à la suite du refus opposé par l'officier du ministère public du Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières

La sas La Rochère fait par ailleurs observer que la rémunération mensuelle contractuelle est bien fixée sur la base d'un horaire de 35 heures hebdomadaires de travail effectif.

Dès lors, Monsieur [I] affirme que le conseil de prud'hommes de La Rochelle a suffisamment motivé sa décision.

Le recours présenté par la société La Rochère a été rejeté, le 18 février 2011, par la commission de recours amiable compétente.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 21 JANVIER 2020 EXPOSE DU LITIGE Le 4 septembre 2013 vers 19 heures 15 à [Localité 9] (Nord) est survenu un accident de la circulation routière entre le véhicule

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office public de l'habitat de l'agglomération de la Rochelle

Il a été affecté au service Relais colis et chargé d'accueil client colis en gare routière à compter du 17 mai 2017.

* * * * * Interpellé le 7 septembre 2011 à [Localité 9] dans le cadre d'un contrôle de sécurité routière, M. [X] a fait l'objet d'un contrôle positif au cannabis.

Par décision du 21 novembre 2023, le président du tribunal judiciaire de La Rochelle a rejeté sa demande au motif qu'aucun fondement ne justifiait le recours à la procédure accélérée au fond.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'évaluation réalisée par le directeur général de la gendarmerie nationale sur l'usage des drones en matière de sécurité routière