Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
616307f95a67331bacec3c28
12 janvier 2012
12 janvier 2012
prescrite en son action ; subsidiairement de la débouter en ses demandes ; La SCI ROTOLOC a acheté un bien en VEFA le 17/02/03 à la SCI LA ROTONDE ; le PV de réception des travaux a été signé le 10
Source officielleChambre 1-6
5fca81ccc9c68c719da32ac2
24 septembre 2020
24 septembre 2020
[Y] était blessé au membre inférieur gauche avec fracure de la rotule. La responsabilité de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8917c
22 janvier 2007
22 janvier 2007
ROBOLIX; la S.A.S. A.C.
Source officielle11e Chambre A
6035bdc41f79b32540d9533f
8 mars 2016
8 mars 2016
[R], En tout état de cause, - condamner la société FONTAINE ROTONDE MIRABEAU au paiement de la somme de 8.000, 00 EUR au titre de l'article 700 du CPC, - condamner la société FONTAINE ROTONDE MIRABEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a731
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 22447 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2005-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03 / 13946 APPELANTS Monsieur Rodolfo
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c46
9 mai 2017
9 mai 2017
La SCI Galice a vendu ensuite l'immeuble à la SCI Valor Rossello actuel bailleur.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351a83146e04f531eb37
13 avril 2023
13 avril 2023
Par jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 9 janvier 2019, la société Rotalys a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df77
5 avril 2011
5 avril 2011
civile immobilière LA ROTONDE.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ed
3 juillet 2014
3 juillet 2014
(Maire) INTIMÉE SCI SCIG DE LA ROTONDE E prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 72 avenue François Mitterrand - 91200 Athis Mons Représentée et assistée sur l'audience
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
’accord en novembre 2019 ; c’est à tort que le tribunal a éludé sa com étence dans l’a réciation de la ortée du rotocole et son inexécution ar la communauté d’agglomération ; le rotocole d’accord
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87350
1 juillet 2004
1 juillet 2004
Boulangerie La Rotonde et la S.C.I. A2F, bailleresse de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721f
1 juillet 2004
1 juillet 2004
Boulangerie La Rotonde et la S.C.I. A2F, bailleresse de la S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01794_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par suite, la SCI La Rotonde n'est pas fondeé à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité de ce fait. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a238
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Ils demandent enfin condamnation de la SCI LA ROTONDE DE BÉTHUNE à leur payer la somme de 10 000 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d456d3290e00e0e7a4a
15 avril 2025
15 avril 2025
CAMPING LA ROTONDE LE VILLAGE WESTERN Association CENTRE D'EQUITATION WESTERN-WESTERLIES S.A.
Source officielle1re chambre sociale
642e75748b510604f5bc1cb9
5 avril 2023
5 avril 2023
DE MONTPELLIER - N° RG F 15/01701 APPELANT : Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virginie DELHAYE-CARENCO, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SASU ROTALYS
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86377
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Rôle NI 99/04672 EURL PHARMACIE DE LA COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU ROTONDE DÉLIBÉRÉ Marie Claire FAIVRE DUBOZ Président: Madame France Marie X...
Source officielleChambre 4-4
626b801ad1fb03057d9a4dd3
28 avril 2022
28 avril 2022
Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 24 mai 2021 la SARL Fontaine Rotonde Mirabeau, intimée, demande de : CONFIRMER le jugement en ce qu'il déboute M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c525
8 juillet 2008
8 juillet 2008
C / Syndicat des Copropriétaires LES ROTONDES S. A. R. L.
Source officielleETRANGERS
668398178da90185712ea63b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
centre de rétention de : [I] se disant [U] [B] né le 14 Mars 1993 à [Localité 1](TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 01 juillet 2024 à 11 h 50 par courriel, par Me Jean-Michel ROSELLO
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