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3 000 résultats pour « Rouget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section A

6902ff1d1e4ff47a82fa3441

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Me Maeva ROCHET ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 Chambre civile section A Vu la procédure entre : S.C.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ROUGET, Rémi, Daniel

SIREN 919303768Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

02/07/2026

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Créations

DURIEZ, Céline, Marie, Sandrine, ROUGETET

SIREN 106925167Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

02/07/2026

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Dépôts des comptes

LE CLOS ROUGET DE LISLE

SIREN 488996943Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

Radiations

ROUGET, Jean, Vincent, ROUGET

SIREN 811781889Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

26/06/2026

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Modifications diverses

ROUGET, Jean, Vincent, ROUGET

SIREN 811781889Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/06/2026

Voir →

CA

Chambre 1-3

5fdb86b7e02cd96518b5f840

Appel

28 février 2019

28 février 2019

APPELANTE SARL ENTREPRISE ROUSSEL, demeurant [...]

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fe

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[Z] est entré au service de la société ROQUETTE FRERES en qualité d'ouvrier avant de devenir douze ans plus tard agent de maîtrise.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0d70c25a97f0381f4d55

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

N° 12/07585 AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SNC ROUGET DE L'ISLE-SINVIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2012 par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8709c

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

Client de la Caisse de Crédit mutuel Lyon Rouget de l'Isle, il signait, le 14 février 1997, une convention de compte courant pour les besoins de son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635157a2ead9ed860b6f82

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

acte authentique du 30 novembre 1992, la ville de [Localité 9], déclarant exercer son droit de préemption, s'est portée acquisitrice d'un immeuble appartenant à la société à responsabilité limitée Rouget

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6160920adb7ff645d8566490

Appel

12 août 2014

12 août 2014

DE L'ISLE, a consulté, le 13 juillet 1993, la SCP HUGLO LEPAGE & Associés qui a rédigé une consultation écrite le 27 juillet 1993 ; Que la société ROUGET DE L'ISLE a, quant à elle, engagé diverses

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdbddab4a72f0bcd006277e

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Salvatore X... en indemnisation de frais de véhicule adapté, invité les parties à présenter leurs observations sur: > l'éventuelle adaptation, aux séquelles de Salvatore X..., d'un scooter à trois roues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9fc

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 27 MARS 2007 RG No 05 / 0805 Code affaire : 53B Prêt-Demande en remboursement du prêt CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LONS LE SAUNIER ROUGET

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01836_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le principal du collège Rouget de Lisle de Schiltigheim a refusé l'octroi d'une bourse de collège

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

650bde7bbeee0f8318b971b9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Julie ROUET

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca7ecb8dca058e3e7c29

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Rousset Audition à payer à la société Locam la somme de 250 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, imputé les dépens à la charge de la société Rousset Audition et dit qu'il n'y a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda8

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Garage du ROURET et la S. A. S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ff859ba4ff9ec259c0959d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Localité 6] Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANTS Monsieur [H], [A] [O] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Laurence ROUGET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a0c

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

de nouvelles roulettes à la SOCIETE S ET C PARIS, de manière à permettre le remplacement de l ensemble des roulettes des 52 meubles présentoirs.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00247_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

la zone naturelle (N) du règlement du PLU du Rouret, au regard de l'emprise au sol des annexes sur une unité foncière ; - elle méconnaît les dispositions du règlement du PLU du Rouret relatives aux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02807_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

Le désistement de la commune du Rouret est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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CA

5° Chambre Section A

60351ae7bc5eae4638fb1e87

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Dossier 14/09409 joint Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 14/00269 APPELANTES : GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS

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CA

1ère Chambre

66ff859ba4ff9ec259c0959f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

barreau de LYON - Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANTS Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Laurence ROUGET

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171402

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sotteville-lès-Rouen à sa demande

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