F... et il n'existait aucun lien contractuel entre la SAMAC et la SCI RODHAN avant le 13 février 2007, de sorte que Mme F... n'avait aucun motif de connaître les coordonnées du gérant de la SCI RODHAN.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de Roubaix

. - Mandataire de SCI FORET ROYALE Nicole A... N... Z...

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la Rochelle a indiqué à la commission que les demandes répétées formulées par M.

des médecins de Roumanie'.

La fabrication de ces roulements a été sous-traitée à la société espagnole Iraundi.

de la SCI LA MOTTE PIQUET ROULE, à effet au 31/12/2016.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande

[A] [X] qui exploite l'enseigne Royal art VTC aux entiers dépens de l'instance.

la SCI Forge Royale 25 au paiement de la somme de 800 euros (huit-cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté le surplus des demandes ; - condamné la SCI Forge Royale

Le 26 novembre 2024, le Crédit Agricole a assigné la société Royal Négoce et M. [F] en paiement.

ROYAL AND SUN ALLIANCE LUXEMBOURG Société [C] COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES c/ S.A.S. [B] S.A.S. PERRENOT TCV S.A.R.L.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d’action sociale de Roubaix

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de Roubaix

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de Roubaix

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre hospitalier de Roubaix

étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 15 mai 2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Mme [U] [G] née le 29 Août 1990 à [Localité 1] (ROUMANIE