APPELANTE SARL ENTREPRISE ROUSSEL, demeurant [...]

( la société Garage Robert) depuis 1982.

Garage du ROURET et la S. A. S.

[Z] est entré au service de la société ROQUETTE FRERES en qualité d'ouvrier avant de devenir douze ans plus tard agent de maîtrise.

Salvatore X... en indemnisation de frais de véhicule adapté, invité les parties à présenter leurs observations sur: > l'éventuelle adaptation, aux séquelles de Salvatore X..., d'un scooter à trois roues

C/ Robert, Louis, Joseph X...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sotteville-lès-Rouen à sa demande

[N] [J] représentés par Me Jean-Emmanuel Robert, avocat au barreau de Reims INTIMÉS LE DOUZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Pascal Préaubert, conseiller à la chambre de la famille et

Me Maeva ROCHET ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 Chambre civile section A Vu la procédure entre : S.C.

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Tribunal d'instance de Rouen

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Tribunal d'instance de Rouen

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Osselle-Routelle à sa

de Rouen en date du 28 octobre 2025 Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN SAS MAISON [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le conseil de la commune de Rouez-en-Champagne

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole Rouen

Cet accord, dénommé 'Route de la soie', portait sur les gestes suivants: sélection des oeuvres par monsieur [E], proposition d'acquisition pour un stock commun soumise à l'approbation de monsieur [Z] par

la zone naturelle (N) du règlement du PLU du Rouret, au regard de l'emprise au sol des annexes sur une unité foncière ; - elle méconnaît les dispositions du règlement du PLU du Rouret relatives aux

N° RG 25/00060 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par