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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
62c91abbf3eafe9fcf075fb0
7 juillet 2022
Il indique : « Dans mon cas, le fait de rouler avec une roue de secours a été l'élément générateur de mon contrôle comme indiqué dans le PV.
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3ème chambre A
5fda0a1ca734464ca4fd75d4
10 octobre 2019
La fabrication de ces roulements a été sous-traitée à la société espagnole Iraundi.
Chambre des Baux Ruraux
5fd91ddedfa8a0ba726814b2
4 juin 2020
: - condamner le GFA des Rouges Terres de la Forêt à verser à M.A...D...
Pôle 4 - Chambre 4
5fd9528e2970673bab29401d
25 février 2020
de la SCI LA MOTTE PIQUET ROULE, à effet au 31/12/2016.
Pôle 2 - Chambre 3
5fdbddab4a72f0bcd006277e
21 janvier 2019
Salvatore X... en indemnisation de frais de véhicule adapté, invité les parties à présenter leurs observations sur: > l'éventuelle adaptation, aux séquelles de Salvatore X..., d'un scooter à trois roues
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9497c250d4e31229f36a8
9 mars 2020
Cet accord, dénommé 'Route de la soie', portait sur les gestes suivants: sélection des oeuvres par monsieur [E], proposition d'acquisition pour un stock commun soumise à l'approbation de monsieur [Z] par
Pôle 4 - Chambre 1
5fdcce43cc8a20398809e16b
26 octobre 2018
Par décision du 7 septembre 2007, la commune a rejeté sa demande au motif que la construction projetée était située dans une zone rouge du plan d'exposition aux risques (PER) dans laquelle toute construction
Chambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011341
23 janvier 2025
Si, aux termes de l'article R110-2 du code de la route, la bande cyclable est une " voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues, aux cyclomobiles légers et aux engins de déplacement personnel
Avis
CADA:20163104
8 septembre 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bruniquel à sa demande de copie de documents relatifs à la route
5fca26d8f945164c9f55155d
3 décembre 2020
[T] un véhicule d'occasion Range Rover Evoque immatriculé [Immatriculation 5].
Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce1e
7 novembre 2008
fixe ou clignotant, infraction prévue par l'article R.412-30 AL.1,AL.2, AL.3 du Code de la route et réprimée par l'article R.412-30 AL.4,AL.5 du Code de la route.
Chambre 1-1
6a17d874cdc6046d47319041
27 mai 2026
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.
6a17d883cdc6046d47319149
6a17d887cdc6046d473191b3
6a17d7a0cdc6046d47318098
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12
6a17d7becdc6046d473182bd
6a17d7d0cdc6046d47318436
6a17d7eecdc6046d47318671
6a17d79dcdc6046d4731803b
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE S.A.S.
6a17d7cdcdc6046d473183ce