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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
67ad9127668940826449c12a
21 août 2024
21 août 2024
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/05495 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6LJ Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M152 Mme [V] [B] Représentant : Me Julie ROVERE,
Source officielleChambre 3-2
642fb54dcece1704f574731a
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANTES Madame [C] [L] née le [Date naissance 1] 1967, de nationalité française, demeurant Chez Madame [Y] [A] - [Adresse 3] représentée par Me Guillaume ROVERE de la SELARL CABINET ROVERE,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01338_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par courriers en date du 14 juin 2021, la commune de Royère-de-Vassivière, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61639b95a876d6c869757c47
18 novembre 2010
18 novembre 2010
La SARL ROYÈRE PÈRE ET FILS (la société ROYÈRE) qui bénéficiait d'un marché public de collecte des ordures ménagères du Syndicat de l'Entre-Deux Mers Ouest pour la collecte et le traitement des ordures
Source officielleCour d'Appel
é forméec/Madame C
6253c83ebd3db21cbdd84b23
25 mars 1999
25 mars 1999
Les 17 février et 15 septembre 1991, dans le cadre de ventes aux enchères publiques organisées par la SCP PERRIN ROYERE LAJEUNESSE, commissaires-priseurs à VERSAILLES, Monsieur X... a acquis, frais en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01073_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les moyens soulevés par la commune du Rove ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01072_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La commune du Rove relève appel du jugement précité du 5 décembre 2019. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a63
4 décembre 1998
4 décembre 1998
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 28 septembre 1995, la SCI MASCARA a donné en location à la SCP PERRIN-ROYERE-LAJEUNESSE, commissaires-priseurs associés, aux droits de laquelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bbc42a2105dbc59b22
13 juillet 2023
13 juillet 2023
- condamner la Société Rovez Investissement à rembourser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04885_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dès lors, le premier motif de refus opposé par le maire du Rove dans ses arrêtés du 17 avril 2020 et du 25 août 2020 est entaché d'illégalité. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04886_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La commune du Rove relève appel de ce jugement dans la mesure de ces annulations et de cette condamnation. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af913bcaf505db6963ef
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ROVEZ INVESTISSEMENT S.A.S. WINNER WINNER S.A.R.L. WINNER FINANCE CONSEIL S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A.
Source officielleChambre 4-6
686ca82c202006593453d482
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/05203 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYSR Ordonnance n° 2025/M45 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [U] [M] Représentant : Me Catherine MEYER-ROYERE
Source officielleChambre 4-6
69ef2039cdc6046d47b06961
24 avril 2026
24 avril 2026
N° RG 22/13316 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEBP [P] [J] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : - Me Stéphanie ROYERE
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c77
31 octobre 2013
31 octobre 2013
RG N : 13/ 00364 AFFAIRE : SARL X...JOSE ET FILS C/ SARL BOIS ET SECHOIRS DE LA MOURNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ET ROYERE DE VASSIVIERE GS-iB Demande en cessation de concurrence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01704_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur l'intervention de la commune du Rove : 2.
Source officielleChambre 1-9
652f7891b0532083189958d6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
APPELANTS Monsieur [F] [N] né le 22 Juin 1959 à [Localité 5] (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON, subsitué par Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01334_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en intervention, enregistrée le 27 août 2024, la commune du Rove, représentée par Me Rouillier, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 4-6
67134bce208351cec658643d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
FRARE METALLERIE Représentant : Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [Z] [L] [E] épouse [L] [E] Représentant : Me Hélène BAU, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un arrêté du 19 novembre 2020, le maire du Rove a délivré un permis de construire modificatif provisoire à la société Bouygues Immobilier.
Source officiellePage 1 sur 10