La société RUBIS PARTENAIRES (dite par abréviation RUBIS), société immatriculée depuis le 28 juillet 2003, exerce les activités d'intermédiaire financier, de conseiller en investissements financiers et

Par acte en date du 22 janvier 2014, la SAP RUBIS a interjeté appel à l'encontre de cette décision.

RUBIS IMMOBILIER C/ [I] Société SCP [V] ET ASSOCIES S.A.

de la mise en état et invité la SA RUBIS TERMINAL à conclure au fond.

[W] n'est pas prescrite à l'encontre de la société Rubis Terminal et que l'action de M.

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Zoubritzky, pour la SCA Rubis. Une note en délibéré, enregistrée le 23 juin 2023, a été présentée pour la SCA Rubis par Me Zoubritzky.

Par déclaration au greffe du 16 janvier 2024, la société Rubix a formé appel de ce jugement.

Adresse 2] [Localité 3] Comparant Défendeur au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Madame Rubis

Il possède plusieurs filiales dont une en France, la société Rubi France, qui commercialise les produits fabriqués en Espagne.

[S] présentées à l'encontre de la société Rubix France, - prononcer l'irrecevabilité des demandes de M.

La fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée soulevée par la société Rubix France doit donc être rejetée.

En l'état, la cour estime comme le premier juge qu'aucune faute contractuelle ne peut être imputée au garage Rubis Automobiles.

[B] et la société Rubis international en paiement de dommages-intérêts. M. [B] a appelé en intervention forcée M.

Y...et la société Rubis international à payer la somme de 600 000 € à M.

Représentée par son Conseil, la société Prosegur Sécurité Rubis, venant aux droits de la société GRP Rubis, a, à l'audience du 20 mars 2014 développé oralement ses écritures, visées le jour même par le

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2020 APPELANTE : SA RUBIS

[S] à l'encontre de la société Rubix France, - juger irrecevables l'ensemble des demandes de M. [S], - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

[T] présentées à l'encontre de la société Rubix France, - prononcer l'irrecevabilité des demandes de M.