SA RUGGELLE aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire; Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement le 29 avril 2019 par la SA RUGGELL; Vu les dernières conclusions notifiées le 31 janvier

5 et 6 octobre 2021, - débouté la société Russell [C] Consulting LLC de sa demande de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, - débouté la société Russell [C] Consulting LLC de sa demande

DU BLANC RUXEL, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro D 428970 537 Représentée

DU BLANC RUXEL [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Violaine GUIDOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL.

10.000€ Chèque BNP 30/08/2016 Philippe Rudel 10.000€ chèque BNP 21/10/2016 Monique Rudel 10.000€ chèque BNP 28/04/2017 Philippe Rudel 47.552,50 € chèque

10/2025 à étude sans avocat constitué Monsieur [O] [D] représenté par [G] [V], administrateur ad hoc Election de domicile au cabinet d'avocat [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Justine RUCEL

Localité 2] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christophe RUFFEL

B, représenté par Me Ruffel, déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir celles présentées au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

APPELANTE : SCI FPPC prise en la personne de son gérant, ayant son siège social ZAC SAINT NICOLAS "Les Hauts de Rubelles" 77950 RUBELLES, représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour,

FINANCIERE DE LA RUELLE, anciennement dénommée BEL ESPACIEL prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître Christian X..., demeurant ...45000 ORLEANS, ... Non comparant ni représenté S. A.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

-La ruelle n'est pas le seul accès de la maison du gardien. -La décision du 9 février 1999 ne tranche pas la question de la propriété. -La ruelle est commune.

Par jugement en date du 17 avril 1997, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bar sur Seine a déclaré valide le congé délivré à la requête de Frédéric RUELLE, frère de Pascal RUELLE, porteur de parts

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros à verser à Me Ruffel, avocat de M.

Les deux propriétés sont séparées par une ruelle mitoyenne permettant pour les occupants de la propriété Y... de pénétrer, par un portail en bois, dans l'atelier donnant sur cette ruelle, et aux occupants

A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour d’exécuter le jugement n° 2406945, 2406946 rendu le 17 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

de l'Etat le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.