Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc
30 septembre 2008
30 septembre 2008
MAISONNEUVE Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domicilié 07320 DEVESSET représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAMBON CORNUT PERIN-RUETSCH
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86375
19 septembre 2002
19 septembre 2002
DE RUYSSCHER PAPYRUS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Z.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86376
19 septembre 2002
19 septembre 2002
DE RUYSSCHER PAPYRUS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Z.I.
Source officielle1ere Chambre
63c79b62da31367c908eb64b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
N° RG 21/02939 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6GK C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine PERIN-RUETSCH
Source officielle3ème Chambre Commerciale
679089a2a212a19f662df6b0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[L] [O] C/ Société RÛTSCHI FLUID AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LORGERIL Me LHRMITTE Copie certifiée conforme délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e2
18 septembre 2006
18 septembre 2006
X... a été "appelé" lors de la réunion du Conseil de l'Ordre du 22 mars 2004 , a eu communication du rapport établi par Me RUETSCH , dans le cadre de l'instruction du dossier , et a été invité à s'expliquer
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163151ee03efc4516bd2e17
22 mars 2012
22 mars 2012
; sur les comptes courants GRC et REDSCHIFT : Considérant que si le paragraphe 4.1.1.2 du contrat de cession d'actions stipule notamment que les participations détenues dans les sarl GRC (GEORGES RUSCH
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60336eb2b152d8230c5b0694
16 juin 2017
16 juin 2017
l'apposition du logo Extra et la prétendue présence du Montboissié dans la rubrique AOP La société Fromagère du Livradois fait valoir que le logo en cause est à l'initiative de la société allemande Ruwisch
Source officielle