Il soutient que : - un chemin fait obstacle à la circulation des eaux de ruissellement ce qui entraîne des débordements du ruisseau jouxtant sa propriété lors de fortes précipitations ; - des travaux

Mme B est propriétaire d'un ouvrage fondé en titre constitué par l'étang Borgne, sur le territoire de la commune de Montchevrier (Indre), alimenté par un ruisseau dénommé le Potavet.

et les eaux de ruissellement en provenance des fonds supérieurs implantés dans un bassin versant, dont la superficie a été estimée à 23 hectares par l'experte.

la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'assainissement de Nargis-Fontenay à sa demande de copie du procès-verbal de mise en service de l'assainissement de l'impasse du Ruisseau

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que ce ruisseau identifié par le plan en litige, qui peut recevoir des eaux superficielles de pluie et de ruissellement et générer des inondations

Elle fait valoir que : * les conclusions indemnitaires sont irrecevables, faute de liaison du contentieux ; * le ruisseau dont la crue a provoqué les préjudices allégués par les requérants n'est pas

Le ruisseau n'était ainsi plus alimenté par une source, mais recevait uniquement les eaux pluviales et une partie des eaux usagées de la commune.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe sur le versant est du ruisseau du Broucaou, au bord de ce ruisseau qu'il surplombe d'une hauteur variant de 4 m à 7 m.

Le terrain est limité au nord par des collines boisées et en garrigues, à l'ouest par le ruisseau de Front de l'Aube et la zone classée inondable, à l'est et au sud par une zone déjà urbanisée.

Alors que les travaux étaient en cours, le terrain a été inondé à deux reprises, en septembre et octobre 2007, par les eaux de ruissellement de la route de Pitoys.

secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude à sa demande de communication des documents et éléments suivants relatifs au ruisseau

septembre 2018 accordant la demande de permis de construire mentionnant sous son article 6 de la réalisation de démarches afférentes au dévoiement du réseau eaux usées ([Localité 6]) ainsi que du ruisseau

L'étude de 2014 élaborée par le groupe Eaux de Marseille indique que le ruisseau dit de Vomanos draine un bassin versant d'une superficie d'environ six kilomètres carrés et que ce secteur caractérisé par

Ils soutiennent que : - leur propriété, située au point bas de la route départementale n° 431, reçoit les eaux de ruissellement, dont l'expertise montre qu'elles sont drainées par un fossé jusqu'à une

Il ressort du rapport de présentation que la commune de Retonfey, qui est située sur deux bassins versants, est irriguée par plusieurs cours d'eau de tête de bassin, dont le ruisseau de Vallières, qui

Se plaignant de nouveaux désordres consistant en des infiltrations sous terrasse, des défauts de planéité et d'adhérence du carrelage, des ruissellements dégradant l'enduit de façade et des traces de concrétion

Il soutient que : - le plan d’eau dont M. et Mme C... sont propriétaires est traversé par le ruisseau « La Potée », qui constitue un cours d’eau au sens de l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement

Il soutient que : - le plan d’eau dont Mme A... est propriétaire est traversé par le ruisseau « La Potée », qui constitue un cours d’eau au sens de l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement ;