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Codes de loi français

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8 résultats pour « Séverin BACHY »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 4

—

Délégation est donnée à Mme Séverine MASSON, cheffe du département de gestion des praticiens et à Mme Chafika MENARD, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attribution

Article 1

—

Lagorce, Laprade, Lisle, Médillac, Montagrier, Nabinaud, Parcoul-Chenaud, Les Peintures, Petit-Bersac, Ribérac, La Roche-Chalais, Saint Aulaye-Puymangou, Saint Privat en Périgord, Saint-Aigulin, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Séverin

LEGIARTI000032916796

—

DÉPARTEMENT DU NORD Communes d'Auchy-lez-Orchies (1), Bachy (1), Baisieux, Beuvry-la-forêt (1), Bondues (1), Bourghelles, Bouvignies (1), Cappelle-en-Pévèle, Cobrieux, Cysoing, Fretin, Genech, Gondecourt (2), Gruson, Louvil, Mouchin (1), Nomain

Article 1

—

Ile-de-France à Melun, centre de gérontologie de Tournan en Brie, centre hospitalier Sud Seine-et-Marne, établissements d'hébergement pour personnes âgées “ Les jardins de Chagot ” à Beaumont du Gâtinais, “ Mathurin Fouquet ” à Samois-sur-Seine et “ Saint Séverin

Article Annexe I (suite)

—

Aubigny-au-Bac 59 Nord Aubry-du-Hainaut 59 Nord Auby 59 Nord Aulnoy-lez-Valenciennes 59 Nord Aulnoye-Aymeries 59 Nord Avelin 59 Nord Avesnes-le-Sec 59 Nord Awoingt 59 Nord Bachant 59 Nord Bachy

Article ANNEXE

—

La Ricamarie Le Montcel Le Chambon-Feugerolles La Romière, Le Bouchet Rive-de-Gier Le Grand Pont Roanne Halage, Mayollet ; Parc des Sports, Oudan Saint-Etienne Montchovet ; Montreynaud ; Tarentaise, Beaubrun, Séverine

LEGIARTI000050943833

—

Terres-de-Haute-Charente (16192) ; Mansle (16206) ; Montbron (16223) ; Montignac-Charente (16226) ; Montmoreau (16230) ; La Rochefoucauld-en-Angoumois (16281) ; Rouillac (16286) ; Ruelle-sur-Touvre (16291) ; Ruffec (16292) ; Saint-Amant-de-Boixe (16295) ; Saint-Séverin

Article Annexe 2

—

Montrollet ; 16245 Nieuil ; 16255 Parzac ; 16259 La Péruse ; 16261 Les Pins ; 16270 Pressignac ; 16292 Ruffec ; 16306 Saint-Christophe ; 16308 Saint-Claud ; 16322 Saint-Germain-de-Confolens ; 16336 Saint-Mary ; 16337 Saint-Maurice-des-Lions ; 16350 Saint-Séverin