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10 résultats pour « STERZING Eva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858c2

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

.- O.PASSERA A... pour avocat M° VIALARET du barreau d'ALBI INTIMEE Banque B A... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE A... pour avocat Maître STERZING Eva du barreau de Toulouse FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162d32a70d46c7f95e82625

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

de la Défense [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne de Me Véronique DE LA TAILLE, avocats au barreau de PARIS (toque : K0148) Assistée de Me Eva

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CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f40d

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

le 25 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/ 00014 Copies exécutoires délivrées à : Me Arline SET Me Eva

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CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d089

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

RIGAULT, avoués assistée de Me Eva STERZING, avocat APPELANTE d'une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 5 juin 2008 D'une part, ET : COMMUNE DU MAS

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

61627777a2bc6369e8386d8f

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

[Adresse 4] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne de Me Véronique DE LA TAILLE, avocats au barreau de PARIS (toque : K0148) Assistée de Me Eva

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CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85212

Appel

18 février 2000

18 février 2000

POUR LA PROMOTION DE LA LANGUE ALLEMANDE A L'ETRANGER ET ECHANGES CULTURELS 98 rue des Stations 59800 LILLE Rep/assistant : Maître Eva STERZING(avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : Madame

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163773df6919f4eda2c38e0

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

SEVENO, avoué à la Cour assistée de Maître Eva STERZING, avocat au barreau de PARIS, toque G 54 INTIMÉE : S.C.I.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035412c7a396d6ad6f961c2

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, Président Madame Céline HILDENBRANDT, Vice-présidente placée Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Greffier : Mme Eva

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CA

Cour d'Appel

S.A. PUMA AG SOCIETE PUMA FRANCEc/SA SIPAN

6253c9d8bd3db21cbdd895a8

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

La société Puma AG est également titulaire d'un signe figuratif, intitulé "Form Strip", lequel est constitué d'une bande courbe, ascendante et oblique, ayant une base évasée, suivie d'une partie allongée

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CA

Chambre sociale 4-6

6a191e73cdc6046d47525693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

sa dette s'élevait à 4,7 milliards de livres sterlings (soit 2,1 ) fois l'EBITBA).

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