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1 087 résultats pour « Saïd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898cb

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Said né le 23 Mai 1967 à ORAN (ALGERIE) Fils de Y... Mohammed et d'A...

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

603491945e7ef17e7b00141e

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

C'est à tort que Monsieur et Madame Said soutiennent que le 'tribunal' doit se prononcer, la cour d'appel n'étant pas juridiction d'appel des décisions relatives à l'invalidité.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e993ecdc6046d47658046

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] [G] [N] [F] né le 31 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Saïd Benkhalyl, avocat au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9222b

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Paul X..., président de l'association « les Amis de Lucas et Saïd », occupe une parcelle de terre située sur la commune de Saint Christol de Rodieres et dont l'association est propriétaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d4

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

Said, en ses conclusions oralement développées ; Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d747

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Said Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a421

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Par requête en date du 14 avril 2007, Said Ahmed X... sollicitait le relèvement de cette interdiction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed72

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Monsieur Saïd X... a bénéficié d'un nouvel arrêt de travail à compter du 16 mai 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc26

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

* * * Des relations ayant existé entre Saïd Y... et Virginie X... est né Yannis le 22 décembre 2005 reconnu par ses parents qui se sont depuis séparés.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fde5244326c792e85b1f8b4

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Saïd de son contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Condamne la société CEZZAM à payer à M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929db

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Said X...a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris pour être rétabli dans ses droits antérieurs. Par jugement du 2 février 2012, ce tribunal l'a débouté. M.

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CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c727

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Par acte du 2 mars 2005, Alain Z...assignait Saïd Y...en homologation du projet d'acte établi par le notaire. Saïd Y...constituait avocat, mais ne concluait pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5cc

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Sadia X...et Saïd Y...ont contracté mariage le 9 juillet 1984 à Ouled Mimoun en Algérie sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f1a

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Représentée par Me Florence CHANDIVERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0236 Monsieur SAID A... né le [...]        à JOIGNY (89300) demeurant [...]                                

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CA

Cour d'Appel

énalesM. le Procureur de la République, le 19 Octobre 2005c/Monsieur X

6253c9a3bd3db21cbdd88e15

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Said, le 19 Octobre 2005, son appel étant limité aux dispositions pénalesM. le Procureur de la République, le 19 Octobre 2005 contre Monsieur X... Karim, Monsieur A...

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f19994cdc6046d47edd8e2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] [E] né le 23 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé ainsi que son conseil Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris le 27 avril

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CA

1ère chambre civile A

6031dfc480b9e1b37c98ae31

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

, financé par la société LOCAM, et qu'il destinait à l'exercice de son activité d'architecte ; - deux contrats portant la même date ont été signés le même jour, le premier portant le n°2129627 que Saîd

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CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d79d

Appel

21 février 2011

21 février 2011

Said-Ali X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93563

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Sur la demande droit de visite, Mme Saïda X... rappelle que M.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00082_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Saïd Hussein G, Mme H G, M. C Saïd Hussein, Mme F Saïd Hussein, Mme B Saïd Hussein, M. Abdisalam Saïd Hussein et M.

Source officielle