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367 résultats pour « Saïfi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd98431a9667573a15accc4

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[E] a été engagé en qualité de représentant commercial par la SAFIR (SA française d'investissement et de renouvellement dentaire) aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS Safir Dentaire, par contrat

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d96c25a97f0381f4e1f

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

 ; - condamné la société Chronopost à payer à la société Safi Transports représentée par Maître [N] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Safi Transports, la somme de 80 407,47 € au titre

Source officielle
CA

13e chambre

60377f54265c295acce35d50

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

[N], et Mme [L] à payer à la société Saffir la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Saffir de toutes autres demandes, -condamné la selarl

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68fb978411af6ba0065f40cc

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'ordonnance a été signifiée à la SARL SAFIR le 22 avril 2025 à la demande de la SCI IMMO CYGNES. La SARL SAFIR a interjeté appel de cette décision par déclaration du 17 avril 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde902645b30a6528dba927

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

X... et E... ainsi que la société Safir expertise ont créé une société Safir Europole en vue de cette acquisition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948b4

Appel

17 février 2020

17 février 2020

l'article L.132-2 du code de commerce, - ordonné à la société SAFIR & MELON de remettre à M.U...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616246caaf0a1de0eb1b65d5

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

SAFI 94, devenue aujourd'hui la S.A.S. SAFI, en qualité de préparateur de véhicules neufs et d'occasion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86637

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

SOCIETE SAFI SALONS FRANCAIS ET INTERNATIONAUX prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège ..., représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué, assistée de Maître Valérie Y

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc4e8a0942e4727fc9ddab

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Condamné la SAS SIDEP à payer à la SAS SAFI la somme de 6.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87320

Appel

11 janvier 2005

11 janvier 2005

SAFIR 47 de ses demandes et l'a condamné aux entiers dépens. Le 8 octobre 2003, la S.A.R.L. SAFIR a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f550c7dd80c1cf3c4ce

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Safir à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec35cdc6046d470d2fe7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

la SCI DANJOU à l'égard de la société SAFI MÉDITERRANÉE ; ' Débouté la société SAFI MÉDITERRANÉE de sa demande de provision de 500 € sollicitée au titre de la procédure invoquée comme abusive.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c7877

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03279 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOH dans une instance entre les parties suivantes : Société SYSTEMES D'AUTOMATISMES FERMETURES INDUSTRIELLES ET RAPIDES (SAFIR

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67bd5ca9bf263790306c4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Adresse 5] ALLEMAGNE Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY SARL ALEX AUTO, dont le siège social est situé [Adresse 2] SARL SAFIR

Source officielle
CA

19e chambre

616246b9af0a1de0eb1b6455

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

La société SAFIR faisait partie du groupe SAFIR dont le président était Monsieur [F] [Z].

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02436_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Rivas, - et les observations de Me Régent, représentant Mme C et la société Le Safir. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA00083_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira

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CA

Chambre 1-5

665aba2497d59200081070d7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

18 JANVIER 2024 ac N° 2024/ 9 Rôle N° RG 19/14890 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5NB [F] [W] [Z] [W] [Y] [N] épouse [W] [V] [W] C/ Syndic. de copropriété L'HELIANTHE SAS SAFI

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CA

Chambre des étrangers

633e6fecf8faf13e2e973cdb

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Madame Nathalie SOUMY, Conseiller, à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans l'affaire citée en référence, assistée de Mme Mandana SAFI

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53ada81daa831884f622

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[O] ou par la société SAFI ; Ordonner la réintégration de M.

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