Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 résultats pour « Saad BERRADA »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 2 bis
Les conditions techniques de fonctionnement d'un SAAD 4.1.
Article Annexe 2
l'objet d'une contractualisation dans le cadre du CPOM entre le SAAD et ses différents financeurs pour déterminer si elles doivent être mise en œuvre par le SAAD. 4.
Article Annexe 1
La liste des missions d'intérêt général remplies par le service : ― les missions mentionnées aux articles L. 312-1-I (6° et 7°) et D. 312.6 du code de l'action sociale et des familles ; ― les autres missions d'intérêt général que le SAAD s'engage à
Article Annexe 3
Le CPOM comporte notamment les indicateurs d'activité suivants : Indicateurs de population accompagnée et activité servie : -file active des personnes accompagnées en N-1 ; Indicateurs de zone desservie par le SAAD : -zone rurale ou urbaine avec définition
Article Annexe I (suite)
médico-social adulte 10.2.1 Hébergement par accueillant familial à titre onéreux 10.2.2 Hébergement par lieu de vie et d'accueil pour adultes 10.2.3 Service de soins infirmier à domicile (SSIAD) 10.2.4 Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD