SABANAIL S.A.R.L.

à payer à la SA Banco Sabadell Atlantico et à la BPCA la somme de 1.000 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure ainsi qu'aux entiers dépens.

° RG 25/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTD Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représentant : Me Sarah DOUCHY, avocat au barreau de VALENCIENNES APPELANT Société BANCO DE SABADELL

BANCO [Localité 7] VIZCAYA ARGENTARIA Société BANCO DE SABADELL Société BANCO MEDIOLANUM S.C.O.P. S.A.

Le 20 décembre 2004, une déclaration de créance a été effectuée pour le compte de la société Lyonnaise de banque, la BNP Paribas, la Banque cantonale de Genève et de la Banco Sabadell.

BANCO SABADELL, S.A. BANCA PASSADORE & C, Société Crédit Agricole ITALIA venant aux droits de la Société BANCA PICCOLO CREDITO VALTELLINESE S.p.A.

BANCO SABADELL, représentée par Me Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 page) Nous, Marc BAILLY, président, Assisté de Yulia TREFILOVA

Le cautionnement a été transmis à la société Sea & marine et à la banque de cette dernière, la société Banco de sabadell, par mail du 5 avril 2016.

né le 16 Septembre 1979 à SABADELL (Espagne) de nationalité française ... ... BARCELONA (Espagne) représenté par Me Rafaële BLACHERE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Julia X...

dans un litige opposant : Monsieur Jean-Luc Y... ... 75116 PARIS non comparant Madame Nathalie Y... ... 75116 PARIS non comparante SAS PLACEMENTS IMMOBILIERS FRANCE GROUPE BANCO BEN SABADELL

c/ SCI LA SABATIERE SARL SEECAP SARL STAD SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : Décision déférée à

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes CAHORS en date du 23 Mars 2001 d'une part, ET : Madame Sylvie Y... demeurant Lacapelette 46360 SABADEL

MOLDURAS HERGON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CASILLAS S / N CARRETERA COMERCIAL No 155 DE SABADELL A GRADOLLERS KM 11, 400 08185 LUCA DE B..

dispositions de la convention européenne sur les obligations contractuelles, seules les juridictions espagnoles de son siège social sont compétentes pour statuer soit le Tribunal de première instance de SABADELL

GAEC DE SAINT CLAUD GAEC CHAGNASSES GAEC DES TROIS PIERRES EARL DU CAILLAUD GAEC DU CLERC GAEC DU GRAND CHEMIN GAEC DU ROUDIER EARL FERME DE [Adresse 5] EARL FORTIN SCA LA ROUQUETTE EARL LA SABATIERE

A... au sein de l’établissement espagnol « Banco de Sabadell », ouvert sous le n° 0081-0115-92-0001556561, a été utilisé et mouvementé au titre de l’année 2015.

Les factures qui ne sont pas nominatives(Sabadell, Boulanger) , qui ne comportent pas de cachet(Samara) ne peuvent être retenues.

Mme [M] [T] [J] née le [Date naissance 4] 1974 [Adresse 4] [Localité 2] défaillante Mme [O] [J] née le [Date naissance 9] 1983 à [Localité 6] (56) Chez Melle [P] [F] [Adresse 9] La Sacanelle