Codes de loi français

Article 9

Délégation est donnée à Isabelle Bui, administratrice civile, à Nicolas Govillot, ingénieur des mines, à Sabine Lemoyne de Forges, ingénieure des ponts, des eaux et forêts, à Paul Teboul, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à Benoît Bayard,

Article 2

colvert Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Canard pilet Premier samedi d'août à 6 heures Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale

Article Annexe IV

Premier grade du corps des adjoints d'animation et d'action sportive de la commune de Paris. Premier grade du corps des adjoints techniques des collèges du département de Paris.

Article Annexe II

Filière technique Premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. Premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

LEGIARTI000047548017

: premier jour ouvré du mois de janvier Guadeloupe (971) Tout le département Soldes d'hiver : premier samedi de janvier Martinique (972) Tout le département Soldes d'été : premier jeudi d'octobre La Réunion (974) Tout le département Soldes d'hiver

Article 34

Missions L'école universitaire des premiers cycles regroupe les composantes et les établissements-composantes de CY Cergy Paris Université assurant la préparation à des diplômes de premier cycle et les établissements associés qui décident d'y participer

Article R441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 17

Elle comprend, outre le premier président, les présidents et doyens des chambres concernées, ainsi qu'un conseiller désigné par le premier président au sein de chacune de ces chambres.

Article L225-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 05

Les premiers administrateurs ou les premiers membres du conseil de surveillance sont désignés dans les statuts.

Article 411-4

Les statuts de la SICAV sont signés par les premiers actionnaires soit en personne, soit par un mandataire justifiant d'un pouvoir spécial.

Article 35-9

Le magistrat du premier grade qui, ayant atteint un échelon égal ou supérieur à la HEB bis dans son corps ou cadre d'emplois de détachement, est nommé dans un emploi du premier grade qui ne donne pas accès au huitième échelon est classé au septième échelon

Article L132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 28

Le Premier ministre peut demander à la Cour des comptes la réalisation de toute enquête relative à l'exécution des lois de finances, à l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que de toute enquête sur la gestion des services

Article R*112-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 77

Les avocats généraux sont désignés par décret parmi les conseillers maîtres ou les conseillers référendaires, sur proposition conjointe du premier président et du procureur général.

Article 9

La durée passée dans chacun des échelons des grades d'administrateur de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit : 1° Un an pour les six premiers échelons du premier grade ; 2° Dix-huit mois pour les autres échelons du premier grade et les échelons des deuxième

Article 35

Direction L'école universitaire des premiers cycles est dirigée par un directeur, assisté d'un conseil.

Article 1

secours citées ci-dessous, en application du titre Ier, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé : -premiers secours citoyen " (PSC) ; -pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ; -brevet national de moniteur des premiers secours

Article 2

Il peut être saisi de demandes d'avis par le Premier ministre, par le président de l'Assemblée nationale ou par le président du Sénat.

Article 1

7° En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, elle exerce le soutien notamment administratif du Premier ministre et de son cabinet.

Article 12-4

A l'exception du premier alinéa de son article premier, le présent décret peut être modifié par décret simple.

LEGIARTI000051327404

Certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère. Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère. Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio.

Article 15-1

Le fonctionnaire qui suit une telle formation est exonéré de la formation de professionnalisation au premier emploi mentionnée au 1° de l'article 11.