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2 résultats pour « Sabine TOURJMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163122c615c943a65e043e5

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

en la personne de son président gérant Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour d'Appel de Paris Assistée de Me Cécile TORDJMAN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162da70dda066944ee0e852

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

plaidoirie ayant été déposé Monsieur [T] [M] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1341 assisté de Maître Noémie TORDJMAN

Source officielle