SABOURIN P. PELTIER-SABOURIN S. SABOURIN N.

opérée sur le montant des loyers - débouté la SCI LA SAVOUREUSE de toutes ses autres demandes.

Le 7 juin 2000, la société ETICOM a interjeté appel dudit jugement, intimant Maître SABOURIN Bernard en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ID NEUVES.

18-05-1999, la société MATRELEC devant le tribunal de commerce de LYON en paiement de la somme en principal de 639 146, 79 francs au titre de factures de travaux impayées, procédure reprise par M° SABOURIN

Y..., désormais représenté par son liquidateur Me Sabourin, a : - condamné cette banque à payer à Me Sabourin es-qualité la somme de 40 365,41 euros ; - rejeté la demande relative à la marge commerciale

Z... du Vieux Pont 25560 BOUVERANS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me VARLET, avocat au barreau de BESANCON INTIMES : Maître Bernard SABOURIN, mandataire judiciaire

Maître SABOURIN, ès qualités, a relevé appel de ce jugement.

Maître Bernard SABOURIN, ès-qualités, soutient que Monsieur X...

Maître Bernard SABOURIN, ès-qualités, soutient que Monsieur X...

Le 16 juin 1999, Monsieur X... a interjeté appel de ce jugement, intimant Maître SABOURIN et le procureur général près cette cour.

Mermet 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pierre BELMONT, avocat au barreau de LYON Maître Bernard SABOURIN, mandataire judiciaire, ès qualités

. / M° Sabourin ès-qualités . RG 0/05526 FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 25 juin 2002 le tribunal de grande instance de Lyon a rendu le jugement suivant :.

R.G : 05/00956 décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 11 janvier 2005 RG No2003/2552 Sci AREL C/ SARL TECH INFORMATIQUES SYSTEMES SABOURIN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET

La BPLL a déclaré le 24 juin 2002 entre les mains de Maître SABOURIN représentant des créanciers une créance à titre privilégié de : - 119.224,61 euros au titre du premier prêt - 80.908,89 euros au

SAURET a commandé en 2003 à la S.A.R.L.

DE LA SAURETTE SCI immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 404 421 745 [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau

Il est constant que les dividendes en litige ont été versés par la société française SARL Sauret consultants à la SARL Sauret consultants holding offshore laquelle a son siège social au Maroc.

constitutives de pollution, Attendu que Michel X... est poursuivi pour avoir, durant le temps visé à la prévention, jeté, déversé ou laissé écoulé dans le ruisseau " Le verbotet" et la rivière La savoureuse

INTER WAYS et fixé provisoirement au 21-10-1997 la date de cessation des paiements; N'ayant pu se faire remettre la moindre comptabilité de l'entreprise ni même la liste certifiée des créanciers, M° SABOURIN

Le notaire ayant finalement transmis les fonds disponibles, soit 56 818,61 F, le 2 juillet 2001 à Maître SABOURIN, ès qualité de mandataire liquidateur de la Société CAECILIA, mise en liquidation judiciaire