suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la liste des interventions effectuées depuis juillet 2007 par la gendarmerie dans son quartier « Le Petit Bourg » à Sabres

représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me LLINAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ DES ETABLISSEMENTS ETIENNE BOFFET SEEB, S.A. venant aux droits de la SOCIÉTÉ SABLI

Les demandes de la société Satri sont restées sans réponse. Le 23 décembre 2021, la société Satri a mis en demeure la société Allianz Iard de lui communiquer les attestations.

avoués à la Cour assistée de Maître François-Xavier GRIGNON-DERENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0630 INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION DE BIENS CONSEIL IMMOBILIER SABCI

La société SABCI ayant pour gérant M. Marc G...a été désigné syndic. Son mandat n'a pas été renouvelé lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 1er octobre 2001.

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 19 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Sabrine

[O] [R], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Le dirigeant de la société Sabi Location, M.

Selon l'expert, l'entreprise SABRE ne peut être incriminée d'avoir abandonné le chantier.

née sur la demande du 8 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Sari-Solenzara d'ordonner à M.

La société SARI oppose que : - M.

G : 13/ 08278 Melle Sabra Anissa X...

[X] [H] a été embauché par le société SARI SÉCURITÉ (ci-après société SARI) le 2 mai 2016 en qualité d'agent de sécurité, niveau III, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective nationale des

Par deux déclarations formées par voie électronique le 25 mai 2025, la SAS Thaï Sabai, représentée par M.

[X] [K] a été embauché par la société SARI SÉCURITÉ (ci-après société SARI) le 1er juillet 2014 en qualité d'agent de sécurité, niveau III, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective nationale

Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 22/06538 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORBK Affaire : [B] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Rania SABRI

La requête a été communiquée à la commune de Sari-Solenzara qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Sari-Solenzara.