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3 résultats pour « Sabrina LETOUIT »

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CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb15

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

: Jugement rendu (e) le 28 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 06/ 00762 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9331f1ed98b447f4340

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame [C] [V] née le 22 Juillet 1983 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Sabrina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f3

Appel

22 avril 2005

22 avril 2005

****] 1/ Monsieur Stéphane X... ci-devant 26 rue de la Ville de Paris 95530 LA FRETTE SUR SEINE et actuellement 44/46 boulevard Magenta 75010 PARIS représenté par la SCP GAS, avoués plaidant par Me LECOURT

Source officielle