CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Sabrina SAOUDI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre B

616348f9543823d76b03179c

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

naissance 4] 1958 à [Localité 5] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sabrina

Source officielle
CA

3e Chambre A

61631518e03efc4516bd2d9d

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Localité 4] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sabrina

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60372eed036fdf0a03030eb7

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Pour la construction de son siège social à Riyad (Arabie Saoudite), la société de droit saoudien SAUDI BASIC INDUSTRIES CORPORATION (SABIC) a conclu avec la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708f0cdc6046d47fa3b7b

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[L] [E] et le parquet général ont été informés chacun le samedi 18 avril 2026 à 11 heures, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en

Source officielle