Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c1
15 mai 2008
15 mai 2008
cession ont pu par déclaration écrite faite dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du Traité opter pour la conservation de leur nationalité ; Considérant que le père de Mme Vijaya X..., SADASSIVAMME
Source officielleChambre civile TGI
642d1506cb8fa004f57da42d
4 avril 2023
4 avril 2023
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Etablissement CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA REUNION CATIONS FAMILIALES DE LA REUNION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sarmila SADASSIVAM
Source officielleChambre sociale
65b9fb708452800008b2b872
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 3] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [S] [D] 98 rue du 20 décembre [Adresse 2] Représentant : Me Sarmila SADASSIVAM
Source officielleChambre civile TGI
62678d97189ce3057d201da9
19 avril 2022
19 avril 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01875 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUDD Madame [C] [U] 159 rue du Piton Bois de Nèfles 97490 FRANCE Représentant : Me Sarmila SADASSIVAM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01209_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Sadassivam, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 21 février 2023 ; 2°) de condamner le rectorat de l’académie de La Réunion
Source officielle